Nationalité, mariage et simulation : un cocktail dangereux pour la sécurité juridique
par Patrick Wautelet | observations sous Cass., n° C.13.0157.N, 23 janvier 2015 | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 16. Acquisition – Annulation de l’acquisition – Annulation de mariage – Cour de cassation – Déchéance de nationalité – Fraude – Fraus omnia corrumpit – Mariage simulé – Nationalité – […]
La vie familiale des ressortissants marocains face aux pratiques administratives
par Caroline Apers | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 3. Art. 27 Codip – Art. 57 Codip – Certificat de non empêchement à mariage – Code de la famille marocain – Codip – Consulat – DIP – Divorce – Droit marocain – Filiation – Kafala – Mariage par […]
L’Albanie sur la liste des pays sûrs : jamais 3 sans 4 !
par Isabelle Doyen | newsletter | n° 110 | juin 2015, édito. Le 7 mai dernier, le Conseil d’État rendait un 3ème arrêt annulant la présence de l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs. Une semaine plus tard, un nouvel arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs reprenait l’Albanie dans la liste. […]
Les droits d’une victime priment sur son statut de séjour
par Magalie Nsimba | newsletter | n° 109 | mai 2015, édito. Aide juridique – Aide sociale – Directive droits des victimes – Directive retour – Éloignement – Femme – Plainte – Protection des victimes – Séjour – Séjour illégal – Séjour irrégulier – Vulnérabilité En Belgique, il est particulièrement difficile pour une personne en […]
Les droits d’une victime priment sur son statut de séjour
par Magalie Nsimba | newsletter | n° 109 | mai 2015, édito. En Belgique, il est particulièrement difficile pour une personne en séjour irrégulier de demander l’assistance de la police lorsqu’elle est victime d’une infraction pénale. Cette difficulté est due au fait que séjourner illégalement dans le Royaume constitue une infraction pénale qui peut être […]
La Belgique doit d’urgence faciliter l’accès à son territoire aux réfugiés Syriens !
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n° 108 | avril 2015, édito. Accueil – Asile – Crise – Protection internationale – Réfugié – Regroupement familial – Syrie – Visa humanitaire Le conflit en Syrie perdure depuis plusieurs années et reste toujours aussi meurtrier. Des milliers de personnes ont fui ou fuient encore le pays. Les […]
Quelles sont les limitations imposées à la manière dont est apprécié le caractère crédible d’une orientation sexuelle prétendue ?
par Estelle Didi | observations sous CJUE, A, B, C c. Pays-Bas, 2 décembre 2014, n° C-148/13 à C-150/13 (affaires jointes) | Revue du droit des étrangers | n°180 | mars 2015 | p. 687. Asile – Crédibilité – Genre – Groupe social – Homosexualité – Preuve – Protection internationale – Qualification – Réfugié La […]
L’arrêt Dano : des restrictions aux garanties données aux citoyens européens sans activité économique en matière d’égalité de traitement
par Isabelle Doyen | observations sous CJUE, Elisabeta Dano, Florin Dano c. Jobcenter Leipzig, n° C-333/13, 11 novembre 2014 | Revue du droit des étrangers | n°180 | mars 2015 | p. 677. Citoyen UE – Droit européen – Économiquement non-actif – Égalité – Éloignement – Expulsion – Libre circulation L’arrêt Dano a été rendu […]
Adoption en Dip : quelle articulation entre l’application du droit étranger et le respect des garanties du droit belge?
par Caroline Apers | observations sous CA Bruxelles (31e ch. de la jeun.), n° 2014/JA/1.317, 14 mai 2014 | Revue du droit des étrangers | n°180 | mars 2015 | p. 590. Adoption internationale – Aptitude – Code civil – Codip – DIP – Droit marocain – Interdiction de contact préalable – Kafala – Mesures […]
L’accueil en Belgique du mariage polygamique ou quand la Cour du travail de Bruxelles s’empoigne avec les juges de cassation : Retour sur la controverse quant aux effets sociaux du mariage polygamique
par Julie Mary | Revue du droit des étrangers | n° 180 | mars 2015 | p. 557. Art. 21 Codip – Convention belgo-marocaine de sécurité sociale – Cour de cassation – DIP – Droit marocain – Mariage – Mariage polygamique – Ordre public – Pension de survie – Reconnaissance Même si une union polygamique […]