Le concept de conflit armé interne ou international de l’article 15, point c, de la directive 2004/83/CE : une référence au droit international humanitaire ?
par Pierre d’Huart | observations sous CE, n° 219.376, 16 mai 2012 | Revue du droit des étrangers | n° 168 | septembre 2012 | p. 235 Asile – Conflit armé – Cour de justice de l’Union européenne – Droit humanitaire – Protection internationale – Protection subsidiaire – Qualification – Violence aveugle L’article 15, point […]
La régularisation médicale : aperçu de la jurisprudence récente du Conseil du contentieux des étrangers
par Marie-Belle Hiernaux | Revue du droit des étrangers | n° 168 | septembre 2012 | p. 219. Art. 9ter – Art. 3 CEDH – Autorisation de séjour – Conseil du contentieux des étrangers – Maladie grave – Qualification – Recevabilité – Recours effectif – Séjour Des interventions législatives récentes restreignent la portée de la […]
La place de l’enfant dans le droit au regroupement familial en Belgique
par Gaëlle Aussems | Revue du droit des étrangers | n° 168 | septembre 2012 | p. 206. Catégorie vulnérable – Conditions – Intérêt supérieur de l’enfant – Mineur – Regroupement familial – Séjour Le droit au regroupement familial trouve sa source dans le droit européen, qui malgré sa vision restrictive, ne perd pas de […]
Trajet retour et retour volontaire : un catch 22 ?
par Isabelle Doyen | newsletter | n°79 | septembre 2012, édito. Accueil – Aide matérielle – Asile – Directive retour – Protection internationale – Trajet retour Justifiée par le contexte de la crise de l’accueil, la loi du 19 janvier 2012 modifie la loi accueil sur plusieurs points importants. Elle ajoute de nouvelles hypothèses de […]
L’inscription du mineur étranger à la commune par le parent isolé est-elle soumise à la production d’un accord écrit de l’autre parent ?
par Bruno Langhendries | newsletter | n°78 | juillet 2012, édito. Autorité parentale – Charge – Consentement du parent – DIP – Inscription de l’enfant – Mineur – Parent isolé – Registre de la population – Regroupement familial – Séjour irrégulier Il n’est pas rare que des parents isolés qui sollicitent l’inscription de leur enfant […]
La loi applicable au divorce à l’aune du Règlement Rome III
par Bruno Langhendries | Revue du droit des étrangers | n° 167 | juin 2012 | p. 5. Autonomie de la volonté – Codip – DIP – Divorce – Droit applicable – Droit européen – Règlement Rome III Le 21 juin 2012 entrait en vigueur un nouveau règlement européen en matière de loi applicable au […]
Régularisation des adoptions intrafamiliales prononcées à l’étranger : fin du casse-tête!
par Caroline Apers | newsletter | n°77 | juin 2012, édito. Adoption internationale – Adoption intrafamiliale – Aptitude – DIP – Encadrement – Jugement étranger – Reconnaissance – Régularisation Une fois n’est pas coutume, le mois de mai nous donne l’occasion d’annoncer une bonne nouvelle législative, particulièrement pour les familles adoptives qui n’auraient pas respecté […]
Six ans d’appui en DIP familial – Rapport d’activité global du point d’appui DIP familial (2006-2011)
par l’ADDE a.s.b.l. | Revue du droit des étrangers | n° 166 | mai 2012 | p. 647. Acte d’état civil – Acte équivalent – Acte étranger – Adoption – Codip – Cohabitation légale – Divorce – Document – Filiation – Mariage – Point d’appui dip familial – Reconnaissance – Régime matrimonial Le point d’appui […]
Le centre Caricole : les étrangers pris dans la spirale de la détention administrative
par Isabelle Doyen | newsletter | n°76 | mai 2012, édito. Centre fermé – Détention – Directive retour – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Séjour Ce mercredi 25 avril 2012 était inauguré le centre fermé pour étrangers « Caricole », à proximité de l’aéroport de Bruxelles national. Cette nouvelle structure, concédée à […]
La Belgique respecte-t-elle ses obligations envers les travailleurs bulgares et roumains ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°75 | avril 2012, édito. Citoyen UE – Dispense – Dispositions transitoires – Droit européen – Droits fondamentaux – Libre circulation – Occupation des travailleurs étrangers – Permis de travail – Roumains et Bulgares – Salarié – Travail Le 28 décembre 2011, le gouvernement belge a adopté un arrêté […]