L’octroi du RIS aux apatrides reconnus
par Raïssa Sabindemyi | note sous CT Bruxelles, RG 2008/AB/50698, 16 novembre 2011, et CT Liège, RG 2011/AL/64, 16 novembre 2011 | Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 492. Aide sociale – Apatride – Égalité – Réfugié – Revenu d’intégration sociale Les deux arrêts commentés donnent suite à […]
La présence de l’avocat en début de procédure d’asile. L’interdiction de la présence de l’avocat devant l’office des étrangers est-elle conforme au droit européen ?
par Marie-Sophie De Clippele | Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 492. Aide juridique – Asile – Avocat – Catégorie vulnérable – Droit européen – Dublin – Office des étrangers – Procédure – Protection internationale – Règlement de Dublin II La question de la présence de l’avocat lors […]
Les « situations migratoires » comme « critères suspects de différenciation » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
par Julien Hardy | Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 483. / Contrairement à une idée souvent reçue, les droits fondamentaux, normalement universels et donc appartenant également à tous, peuvent être nuancés par l’origine des personnes. Dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la […]
Une réflexion sur les professions juridiques en contextocial et leur impact sur la citoyenneté active des migrants
par Magalie Nsimba | newsletter | n°74 | mars 2012, édito. / Depuis août 2010, l’ADDE participe, avec le soutien du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie de l’Union européenne, à une réflexion et à des expérimentations transnationales sur la communication avec les étran – gers qui consultent les services […]
La refonte de la directive « qualification » : un plan d’action européen en matière d’asile
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°73 | février 2012, édito. Asile – Directive 2011/95/CE – Droit européen – Protection internationale – Protection subsidiaire – Qualification – Réforme – Réfugié En date du 13 décembre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2011/95/UE concernant les normes relative aux conditions que doivent […]
Réflexions sur l’accord gouvernemental
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°72 | janvier 2012,édito. Accueil – Art. 9ter – Circonstances exceptionnelles – Déclaration gouvernementale – Fraude – Immigration – Nationalité – Régularisation Le mois de décembre 2011 a vu la formation d’un nouveau gouvernement fédéral pour la Belgique suite à l’adoption le 30 novembre de l’accord de gouvernement. Cet […]
La légalité de certaines pratiques en matière d’accueil
par Jean-Charles Stevens | Revue du droit des étrangers | n° 164 | décembre 2011 | p. 327. Accueil – Aide matérielle – Asile – Droits fondamentaux – Protection internationale – Réfugié L’accès aux droits sociaux pour les demandeurs d’asile et certains étrangers bénéficiaires de l’ « accueil » suscite de nombreuses difficultés sur le […]
La confirmation du statut de séjour pour les MENA
par Isabelle Doyen | newsletter | n°71 | décembre 2011, édito. Catégorie vulnérable – Intérêt supérieur de l’enfant – MENA – Mineur – Mineur étranger non accompagné – Séjour – Séjour irrégulier – Statut La loi du 12 septembre 2011, en vigueur ce 7 décembre, définit un nouveau statut de séjour pour les mineurs étrangers […]
Le cohabitant face aux pratiques divergentes des administrations communales
par Bruno Langhendries | newsletter | n°70 | novembre 2011, édito. Cohabitation légale – Cohabitation légale de complaisance – Commune – Complaisance – DIP – Document – Enregistrement – Numéro national fictif – Officier de l’état civil – Pratique administrative – Preuve d’état civil – Registre national – Séjour irrégulier – Simulation Si les démarches […]
Le mariage mixte en droit international privé
par Bruno Langhendries | revue du CBAI | Agenda Inteculturel n°296 (Toute société est métisse) | octobre 2011. Droit applicable – Mariage – Procédure – Reconnaissance Quelle autorité est compétente pour célébrer le mariage? Quel droit doit-elle appliquer? En effet, par la nature même du mariage mixte, plusieurs systèmes juridiques peuvent trouver à s’appliquer: le […]