Le ‘safe reporting’, le ‘firewall’ et l’accès à la justice des migrants en séjour irrégulier
par Elena Vanderhaegen | Revue du droit des étrangers | n° 212 | oct/nov/déc 2021 | p. 32. L’une des missions de l’ADDE est d’organiser des consultations juridiques et sociales à destination des migrants. Il arrive fréquemment, lors de ces permanences, que les bénéficiaires expriment avoir été victimes d’infractions (en particulier ceux qui viennent consulter […]
Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 : une simplification réussie des conditions de présentation des documents d’état civil ?
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 212 | oct/nov/déc 2021 | p. 5. Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 tend à promouvoir la libre circulation des personnes en simplifiant les conditions de présentation des documents d’état civil. Il prévoit une dispense de légalisation couplée avec un mécanisme de coopération administrative exploitant […]
Le regroupement familial du ressortissant belge ayant fait usage de la libre circulation
par Sarah Janssens | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 21. Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 tend à promouvoir la libre circulation des personnes en simplifiant les conditions de présentation des documents d’état civil. Il prévoit une dispense de légalisation couplée avec un mécanisme de coopération […]
Demandeur doublement lesé ? Constats sur la prise en considération actuelle de la vulnérabilité et des violences subies en chemin lors d’une procédure de protection internationale
par Laura Jouveneau | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 35. Le parcours d’un demandeur d’asile est parsemé d’embûches : dès le départ de son pays d’origine jusqu’à la reconnaissance d’une protection dans un pays d’accueil tel que la Belgique, le migrant est confronté à toutes sortes de […]
La condition des ressources dans le regroupement familial : questions choisies
par Noemi Desguin & Sylvain Seghin | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 5. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011, le membre de la famille d’un Belge sédentaire et d’un ressortissant de pays tiers doit prouver disposer de « ressources stables, suffisantes et […]
Délivrance du titre de séjour le plus favorable pour un enfant né en Belgique : quand flou légal rime avec discriminations
par Jean-François Neven et Floriane De Stexhe | newsletter | n° 181 | décembre 2021, édito. La loi belge sur le séjour des étrangers est, contre toute attente, totalement muette en ce qui concerne le séjour qui doit être reconnu à un enfant né en Belgique de parents non belges. C’est par voie de circulaire […]
La Convention sur la protection des adultes incapables : un nouveau régime au style européen
par Thomas Evrard | newsletter | n° 180 | novembre 2021, édito. Qui n’a pas dans ses connaissances une personne qui, arrivée à l’âge de la retraite, a décidé de s’installer dans le sud de la France ? Au cas où, par malheur, cette personne devait, suite à une maladie, perdre ses facultés mentales et être […]
Séjour étudiant et refoulement : les autorités belges appelées à revoir leur copie !
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 179 | octobre 2021, édito. L’affaire de l’étudiant congolais Junior Masudi Wasso a placé le séjour des étudiants étrangers au cœur de l’actualité en cette rentrée académique 2021/2022. Junior a en effet été détenu en vue d’expulsion suite à son arrivée à l’aéroport de Zaventem, la police des […]
Le séjour légal pour l’accès à la nationalité : l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 77/2021 du 27 mai 2021 suscite plus de questions qu’il n’apporte de réponses
par Céline Verbrouck et Sara Zaanani | Revue du droit des étrangers | n° 210 | septembre 2021 | p. 5. En matière d’acquisition de nationalité, le Code de la nationalité prévoit que l’étranger doit « avoir fixé sa résidence principale en Belgique sur la base d’un séjour légal » pendant une durée déterminée. Plus […]
BREXIT : ni simple, ni fluide, ni transparent
par Elisabeth Destain | newsletter | n° 178 | septembre 2021, édito. Le compte à rebours tourne en Belgique, alors qu’il est clôturé au Royaume-Uni et dans plusieurs États membres de l’UE.Au 31 décembre 2021, les ressortissants du Royaume-Uni et les membres de leur famille qui sont installés en Belgique seront, sauf circonstances particulières, forclos […]