Le nouveau séjour en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise après les études : une réelle avancée ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 177 | juillet 2021, édito. Avec trois années de retard sur le calendrier européen, le législateur belge vient d’ouvrir une autorisation de séjour pour les étudiants non européens après leurs études en vue de chercher un emploi ou de créer une entreprise. Si les termes de ce séjour […]
Ne dites plus ‘cours’ mais ‘parcours’ d’intégration ou du rôle des entités fédérées dans l’acquisition de la nationalité belge par déclaration
par Sarah Ganty | Revue du droit des étrangers | n° 209 | juin 2021 | p. 5. Le 18 mars 2021, la Cour constitutionnelle rendait un arrêt sur le recours en annulation introduit par la COCOF contre l’article 141, c) de la loi du 18 juin 2018, remplaçant le suivi d’un cours d’intégration par le suivi […]
Quels droits pour les étrangers gravement malades, pendant le traitement du recours introduit contre une décision de retour ?
par Louise Diagre | newsletter | n° 176 | juin 2021, édito. Analyse de l’ordonnance C-641/20 du 5 mai 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne L’étranger gravement malade ne dispose, sur base de la loi belge, d’aucun droit de séjour ni d’aucun droit à l’aide sociale, pendant le recours qu’il introduit contre […]
L’ouverture d’un compte en banque pour les personnes en séjour irrégulier ou précaire : Quand les banques bafouent leurs propres règles
par Achilvie Docketh-Yemalayen et Raffaele Laus | newsletter | n° 175 | mai 2021, édito. Difficile pour un étranger en séjour irrégulier ou précaire d’ouvrir un compte en banque, sésame pour l’accès effectif à de nombreux droits sociaux… Pourtant, la loi prévoit l’obligation pour les institutions financières d’ouvrir un service bancaire de base à chaque […]
Nationalité et droit de séjour : le séjour illimité des réfugiés sous carte A questionne à nouveau la légitimité des listes des titres de séjour éligibles pour la nationalité belge
par Caroline Apers | newsletter | n° 174 | avril 2021, édito. Depuis quelques années, les réfugiés ne bénéficient plus automatiquement d’un droit de séjour illimité mais seulement à l’issue des cinq années suivant l’introduction de leur demande d’asile. Jusque-là, le droit au séjour limité accordé à la reconnaissance du statut de réfugié est concrétisé […]
La quête des bénéficiaires de protection internationale à travers l’Europe, ou le péril d’Ulysse sur le détroit de Messine ?
par Noemi Desguin | Revue du droit des étrangers | n° 208 | mars 2021 | p. 5. L’ augmentation des « flux migratoires secondaires » sur le territoire européen et la hausse des demandes d’asile des personnes qui bénéficient déjà d’un statut de protection internationale dans un autre État membre a dominé l’actualité en droit des […]
Les pays d’origine sûrs en droit d’asile belge et européen Contours d’une controverse qui perdure, avec un focus sur l’Albanie.
par Terence Franssen | Revue du droit des étrangers | n° 208 | mars 2021 | p. 21 Cet article consiste en une brève présentation et un état des lieux de la notion de pays d’origine sûr, tel qu’il est prévu par les textes belges et européens. S’ensuit une analyse synthétique des conséquences que cela […]
La protection domiciliaire dans les structures d’accueil
par Isabelle Fontignie, Marie El Khoury et Julien Hardy | newsletter | n° 173 | mars 2021, édito. On sait que l’Office des étrangers ne peut pas pénétrer dans une maison pour y arrêter un étranger en vue de son expulsion. Toutefois, lorsque l’étranger réside dans certains centres d’accueil, l’Office des étrangers, la police, l’agence […]
Cherchez l’erreur : respecter et le droit…et des redevances illégales
par Chloé Hublet | newsletter | n° 172 | février 2021, édito. Dans cette analyse, l’ADDE se penche à nouveau sur la question des redevances administratives réclamées en vue d’introduire une demande de séjour. Déclarées illégales par deux arrêts du Conseil d’État en septembre 2019, l’Office des étrangers persiste pourtant à les exiger. Une telle […]
Ombre et lumière du Covid : l’exemple de l’extension des délais pour les avis du parquet dans les procédures d’état civil et de nationalité
par Thomas Evrard | newsletter | n° 171 | janvier 2021, édito. Les délais octroyés aux parquets pour rendre leurs avis en matière de nationalité et aux officiers de l’état civil pour enquêter sur la sincérité des intentions des personnes déclarant une filiation, un mariage ou une cohabitation légale sont prolongés de deux mois jusqu’à […]