« Reconfinement » ? Apprenons du passé
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 168 | octobre 2020, édito. A l’heure où le gouvernement belge renforce les mesures sanitaires pour lutter contre le coronavirus, il est indispensable de revenir sur les actes des derniers mois ayant eu un impact en droit des étrangers afin d’améliorer la réaction possible en temps de crise. […]
Un toit, des droits ? – État des lieux et problèmes rencontrés en droit des étrangers autour des concepts de domicile, de résidence et d’inscription dans les registres
par François Roland | Revue du droit des étrangers | n° 206 | septembre 2020 | p. 19. Autorisation de séjour – Résidence – Adresse de référence – Inscription registres Inscription dans les registres, établissement, séjour, domiciliation, résidence principale, habituelle ou effective, … Même pour un professionnel, il est particulièrement ardu de s’y retrouver parmi […]
Voyage dans les méandres de la notion de faits personnels graves
par Christelle Macq | Revue du droit des étrangers | n° 206 | septembre 2020 | p. 5. L’étranger qui sollicite l’acquisition de la nationalité belge peut se voir opposer un refus en raison de l’existence de faits personnels graves. En 2021, ces faits ont été listés dans la loi. Le Code de la nationalité […]
Modernisation de l’état civil bis : vers un flou juridique !
par Caroline Apers | newsletter | n° 167 | septembre 2020, édito. Deux ans après la grande réforme de l’état civil, le législateur nous présente de nouveaux aménagements en lien avec la dimension électronique des actes de l’état civil et l’évolution jurisprudentielle récente. Ces adaptations, prises dans un esprit pragmatique, visent principalement la correction des […]
Le retour d’enfants illicitement déplacés : des engagements à honorer
par Thomas Evrard | newsletter | n° 166 | juillet 2020, édito. Bien que les États s’accordent sur la manière de désamorcer la charge explosive que l’enlèvement d’un enfant place au cœur de la vie familiale, la gestion collective des conflits familiaux est toujours délicate. La mise en œuvre des principes fixés dans les conventions […]
Les droits fondamentaux restent à quai ? – Le statut juridique des passagers clandestins dans les ports belges
par Petra Baeyens, Mathieu Beys, Deborah Weinberg et Julie Lejeune | Revue du droit des étrangers | n° 205 | juin 2020 | p. 5. Alors que la Méditerranée engloutit depuis plusieurs années de nombreuses vies de migrants qui risquent la traversée sur des embarcations de fortune, plus au nord et bien loin de l’attention […]
Covid-19 : Aide sociale et impact sur le droit de séjour
par Chloé Hublet | newsletter | n° 165 | juin 2020, édito. Aide sociale – Autorisation de séjour – Retrait de séjour – Force majeure – Covid-19 – Long séjour En cette période historique de crise sanitaire, nombreuses sont les personnes qui ont été mises en chômage temporaire ou qui ont tout simplement perdu leur […]
Crise sanitaire et pénurie de main d’œuvre : L’assouplissement opportuniste des mesures d’accès au travail pour les demandeurs de protection internationale
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 164 | mai 2020, édito. Protection internationale – Travail – Art. 18,3° AR 02/09/2018 Face à la crise sanitaire et la fermeture des frontières, le gouvernement assouplit temporairement l’accès au travail des demandeurs de protection internationale pour pallier à une pénurie de main d’œuvre dans les secteurs agricoles […]
Migrants et Covid-19 : « Chères autorités belges, faites preuve de courage et de solidarité, pour tous. »
par Louise Diagre | newsletter | n° 163 | avril 2020, édito. Crise – Covid-19 Le coronavirus a touché une toute première fois notre pays en date du 4 février 2020, lorsqu’un premier cas a été confirmé sur le territoire belge. Depuis, les autorités belges ont réagi, avec une intensité grandissante, afin de lutter au […]
Le cloisonnement des procédures de demande de protection internationale et de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux ne respecte pas les droits fondamentaux
par Céline Verbrouck | Revue du droit des étrangers | n° 204 | mars 2020 | p. 515. Le caractère non effectif de la procédure belge en matière de 9ter est dénoncé de longue date par le Médiateur fédéral, Myria, la Ligue des droits humains et un consortium d’associations, de médecins et d’institutions médicales. Pourtant, […]