Les pays d’origine sûrs en droit d’asile belge et européen Contours d’une controverse qui perdure, avec un focus sur l’Albanie.
par Terence Franssen | Revue du droit des étrangers | n° 208 | mars 2021 | p. 21 Cet article consiste en une brève présentation et un état des lieux de la notion de pays d’origine sûr, tel qu’il est prévu par les textes belges et européens. S’ensuit une analyse synthétique des conséquences que cela […]
La protection domiciliaire dans les structures d’accueil
par Isabelle Fontignie, Marie El Khoury et Julien Hardy | newsletter | n° 173 | mars 2021, édito. On sait que l’Office des étrangers ne peut pas pénétrer dans une maison pour y arrêter un étranger en vue de son expulsion. Toutefois, lorsque l’étranger réside dans certains centres d’accueil, l’Office des étrangers, la police, l’agence […]
Cherchez l’erreur : respecter et le droit…et des redevances illégales
par Chloé Hublet | newsletter | n° 172 | février 2021, édito. Dans cette analyse, l’ADDE se penche à nouveau sur la question des redevances administratives réclamées en vue d’introduire une demande de séjour. Déclarées illégales par deux arrêts du Conseil d’État en septembre 2019, l’Office des étrangers persiste pourtant à les exiger. Une telle […]
Ombre et lumière du Covid : l’exemple de l’extension des délais pour les avis du parquet dans les procédures d’état civil et de nationalité
par Thomas Evrard | newsletter | n° 171 | janvier 2021, édito. Les délais octroyés aux parquets pour rendre leurs avis en matière de nationalité et aux officiers de l’état civil pour enquêter sur la sincérité des intentions des personnes déclarant une filiation, un mariage ou une cohabitation légale sont prolongés de deux mois jusqu’à […]
Retrait du statut de réfugié pour motifs d’ordre public – « Constituer un danger pour la société du fait qu’il a été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave »
par Julien Hardy et Gabrielle Mathues | Revue du droit des étrangers | n° 207 | décembre 2020 | p. 5. Le contentieux relatif au retrait du statut de réfugié pour motifs d’ordre public a longtemps été tenu en suspens, dans l’attente d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en réponse aux […]
Les actes d’état civil dans les demandes de regroupement familial : la preuve du lien familial
par Catherine de Bouyalski | Revue du droit des étrangers | n° 207 | décembre 2020 | p. 15. La preuve du lien d’alliance ou de parenté est l’élément fondamental permettant l’accès au droit au regroupement familial. Dans ce cadre, la production des actes d’état civil établissant ce lien pose souvent question. En pratique, de […]
Visites domiciliaires : une résurrection condamnée par le Conseil d’Etat : suite et fin de cette saga ?
par Christelle Macq | newsletter | n° 170 | décembre 2020, édito. Un projet de loi visant à autoriser les visites domiciliaires afin de procéder à l’arrestation et l’expulsion d’étrangers en séjour irréguliers a enflammé la législature passée. Ce texte, enterré par le gouvernement en 2018, est ressuscité en juillet 2019 sous forme d’une proposition […]
Points d’attention dans l’accompagnement sociojuridique des victimes étrangères de violences intrafamiliales
par Teliwel Diallo et Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 170 | décembre 2020, analyse. En décembre 2018, l’ADDE ASBL ouvrait un nouveau service d’accompagnement des victimes étrangères de violences intrafamiliales (AVEVI). L’objectif de celui-ci étant de fournir un encadrement le plus global possible, principalement aux victimes de violences dans le cadre d’une migration familiale. […]
Entretiens personnels par videoconference : le grand free-style du CGRA
par Sibylle Gioe | newsletter | n° 169 | novembre 2020, édito. Contre le projet-pilote d’entretiens personnels par vidéoconférence des demandeurs de protection internationale résidant au centre fermé de Merksplas en 2016, contre la généralisation du procédé à tous les centres fermés en 2017 et contre l’instauration du procédé pour les centres ouverts en 2020, […]
Condamnation de l’État belge par la Cour européenne des droits de l’homme : retour sur « l’affaire des Soudanais »
par Louise Diagre | newsletter | n° 169 | novembre 2020, analyse. En septembre 2017, dix migrants soudanais sont expulsés par la Belgique, après avoir été identifiés en centre fermé par une délégation d’agents soudanais, dans le cadre d’une mission d’identification organisée par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration de l’époque.Le 27 […]