La réforme du nom en droit international privé : signe de l’avènement de l’homme « post-politique » ?
par Thomas Evrard | newsletter | n° 148 | décembre 2018, édito. Le nom a toujours renfermé une fonction politique. En introduisant l’autonomie de la volonté dans cette matière traditionnellement réputée indisponible, les réformes du droit du nom – adoptées successivement en droit civil et en droit international privé – abolissent cette fonction ancestrale. Ces […]
Quel droit de séjour en Belgique pour les étudiants étrangers et quelles perspectives à la fin de leurs études ?
par Marie Sterkendries | newsletter | n° 147 | novembre 2018, édito. Conditions – Séjour étudiant – Renouvellement – Prolongation de séjour La matière du droit de séjour des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne a fait l’objet de plusieurs réformes au cours de l’année 2018. Les modifications concernent les motifs de refus d’un […]
Le nouveau « système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages » ou la mort déguisée des exemptions de visas
par Clémentine Ebert | newsletter | n° 146 | octobre 2018, édito. Autorisation de voyage Un nouveau règlement européen prévoit la mise en place d’un « Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages », ci-après ETIAS, qui obligera désormais les voyageurs ressortissants de pays tiers à l’UE jusqu’ici exemptés de visas, à obtenir une autorisation […]
Un mariage somalien et minorité des époux : une question de principe et de méthode
par Patrick Wautelet | observations sous Trib. fam. Liège (10e ch.), 25 mai 2018, n° 18/522/B | Revue du droit des etrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 330. Le contexte d’une requête en reconnaissance d’un mariage entre époux mineurs soulève deux questions qui méritent notre attention. D’une part, au niveau méthodologique, à […]
Le point sur le retrait du droit au séjour et l’éloignement pour motifs d’ordre public des étrangers en séjour légal
par Christelle Macq | Revue du droit des étrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 179. Art. 3 CEDH – Citoyenneté européenne – Éloignement – Interdiction d’entrée – Ordre public – Retrait de séjour – Directive 2008/115/CE – Politique – Terrorisme – Art. 20 TFUE – Directive 2004/38/CE – Sécurité nationale Le régime […]
Un mariage somalien et minorité des époux : une question de principe et de méthode
par Patrick Wautelet | observations sous Trib. fam. Liège (10e ch.), 25 mai 2018, n° 18/522/B | Revue du droit des etrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 330. Art. 21 Codip – Art. 27 Codip – DIP – Droit applicable – Légalisation – Mariage – Mineur – Ordre public – Reconnaissance – […]
Le droit à l’assistance d’un avocat dès la privation de liberté d’un étranger : application des principes issus de la jurisprudence ‘Salduz’ de la CESDH, utopie ou possibilité ?
par Alix Burghelle-Vernet | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 749. Aide juridique – Assistance judiciaire – Centre fermé – Détention – Droit d’être entendu – Éloignement – Garanties procédurales – Privation de liberté – Recours effectif – Droit à l’information Le présent article creuse une question originale, […]
Levée d’un mandat d’arrêt et éloignement forcé
par Julien Hardy | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 741. Droit d’être entendu – Éloignement – Garanties procédurales – Interdiction d’entrée – Ordre public – Privation de liberté – Recours effectif – Sanction pénale – Référé – Détention pénale – Détention administrative – Droit de la défense […]
Droit à un recours effectif en matière de rétention administrative d’un étranger en séjour illégal : Droit à un recours effectif en matière de rétention administrative d’un étranger en séjour illégal : le Conseil du Contentieux des Étrangers et le Conseil
par Dominique Andrien | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 731. Conseil d’Etat – Conseil du contentieux des étrangers – Délai – Détention – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Privation de liberté – Procédure d’extrême urgence – Recours effectif Si le juge du Conseil du […]
Juridiction civiles : Garantes de l’effectivité du contrôle de légalité de la détention
par Noémie Segers | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 721. Compétence – Détention – Éloignement – Privation de liberté – Recours effectif – Référé L’étranger en séjour illégal, détenu en vue de son éloignement, peut être expulsé du territoire avant que le juge ne se prononce sur […]