Pour estimer l’âge des MENA, la Belgique devrait s’inspirer de ses voisins !
par Thomas Evrard | newsletter | n° 136 | novembre 2017, édito. Acte d’état civil – Acte de naissance – Acte étranger – Âge – Conditions de forme – Détermination de l’âge – DIP – Document – Force probante – Légalisation – MENA – Mineur – Mineur étranger non accompagné – Preuve – Reconnaissance – […]
Arrêt K : détenir un étranger en séjour régulier pour l’empêcher d’entrer irrégulièrement
par Jean-Charles Stevens | newsletter | n° 135 | octobre 2017, édito. Asile – Charte des droits fondamentaux – Cour de justice de l’Union européenne – Détention – Séjour irrégulier Le législateur belge s’apprête à augmenter de manière significative les possibilités de placer en détention les demandeurs d’asile (notamment en vue de déterminer leur identité […]
L’exclusion du statut de réfugié à l’aune du phénomène terroriste
par Audrey Pivato | Revue du droit des étrangers | n° 193 | septembre 2017 | p. 189. Asile – Charge – Cour de justice de l’Union européenne – Directive 2011/95/CE – Exclusion – Preuve – Statut – Terrorisme Le phénomène terroriste, s’il laisse des traces et cicatrices douloureuses, marque également de son empreinte lugubre […]
D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 134 | septembre 2017, édito. Art. 8 CEDH – Asile – CGRA – Crédibilité – Document – Doute sérieux – Droit à la vie privée et familiale – Droits fondamentaux – Procédure – Protection internationale – Audition – Récit Deux projets de loi qui modifient substantiellement les dispositions […]
Le séjour précaire devant le Tribunal d’application des peines
par Julien Hardy et Olivia Nederlandt | newsletter | n° 133 | juillet 2017, note. Annexe 35 – Sanction pénale – Séjour La loi du 5 février 2016 dite « pot-pourri II » a modifié la loi du 17 mai 2006 en vue d’exclure les condamnés qui ne sont pas « autorisés ou habilités à […]
Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants…
par Caroline Apers | newsletter | n° 133 | juillet 2017, édito. Art. 8 CEDH – Code civil – Codip – DIP – Droit à la vie privée et familiale – Enfant – Filiation – Fraude – Intention – Intérêt de l’enfant – Intérêt supérieur de l’enfant – Officier de l’état civil – Ordre public […]
Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants…
par Caroline Apers | newsletter | n° 133 | juillet 2017, édito. Art. 8 CEDH – Code civil – DIP – Droit à la vie privée et familiale – Enfant – Filiation – Fraude – Intention – Intérêt de l’enfant – Intérêt supérieur de l’enfant – Officier de l’état civil – Ordre public – Parent […]
La reconnaissance du mariage par procuration marocain : une justice de circonstance?
par Thomas Evrard | observations sous Civ. Bruxelles (Trib. fam. – ordonnance, 12e ch.), 7 mars 2017, n° 2015/3798/B | Revue du droit des étrangers | n° 192 | juin 2017 | p. 116. Acte étranger – Art. 25 Codip – Art. 27 Codip – Avis – Code de la famille marocain – Conditions de […]
Accès au dossier administratif en droit des étrangers : Quelle effectivité derrière les principes ?
par Sarah Janssens et Pierre Robert | Revue du droit des étrangers | n° 192 | juin 2017 | p. 5. Charte des droits fondamentaux – Document – Principe général de droit – Séjour – Accès – Dossier administratif – Publicité – Transparence Le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre […]
Que fait l’État de nos bébés ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 132 | juin 2017, édito. Art. 8 CEDH – Autorisation de séjour – Circulaire – Droits sociaux – Enfant – Inscription – Inscription de l’enfant – Parent – Reconnaissance de paternité – Registre national – Séjour – Séjour illégal – Unité familiale – Pratique administrative illégale Le saviez-vous ? […]