Le séjour précaire devant le Tribunal d’application des peines
par Julien Hardy et Olivia Nederlandt | newsletter | n° 133 | juillet 2017, note. Annexe 35 – Sanction pénale – Séjour La loi du 5 février 2016 dite « pot-pourri II » a modifié la loi du 17 mai 2006 en vue d’exclure les condamnés qui ne sont pas « autorisés ou habilités à […]
Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants…
par Caroline Apers | newsletter | n° 133 | juillet 2017, édito. Art. 8 CEDH – Code civil – Codip – DIP – Droit à la vie privée et familiale – Enfant – Filiation – Fraude – Intention – Intérêt de l’enfant – Intérêt supérieur de l’enfant – Officier de l’état civil – Ordre public […]
Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants…
par Caroline Apers | newsletter | n° 133 | juillet 2017, édito. Art. 8 CEDH – Code civil – DIP – Droit à la vie privée et familiale – Enfant – Filiation – Fraude – Intention – Intérêt de l’enfant – Intérêt supérieur de l’enfant – Officier de l’état civil – Ordre public – Parent […]
La reconnaissance du mariage par procuration marocain : une justice de circonstance?
par Thomas Evrard | observations sous Civ. Bruxelles (Trib. fam. – ordonnance, 12e ch.), 7 mars 2017, n° 2015/3798/B | Revue du droit des étrangers | n° 192 | juin 2017 | p. 116. Acte étranger – Art. 25 Codip – Art. 27 Codip – Avis – Code de la famille marocain – Conditions de […]
Accès au dossier administratif en droit des étrangers : Quelle effectivité derrière les principes ?
par Sarah Janssens et Pierre Robert | Revue du droit des étrangers | n° 192 | juin 2017 | p. 5. Charte des droits fondamentaux – Document – Principe général de droit – Séjour – Accès – Dossier administratif – Publicité – Transparence Le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre […]
Que fait l’État de nos bébés ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 132 | juin 2017, édito. Art. 8 CEDH – Autorisation de séjour – Circulaire – Droits sociaux – Enfant – Inscription – Inscription de l’enfant – Parent – Reconnaissance de paternité – Registre national – Séjour – Séjour illégal – Unité familiale – Pratique administrative illégale Le saviez-vous ? […]
La reconnaissance du mariage par procuration marocain : de la loi aux circonstances
par Thomas Evrard | newsletter | n° 131 | mai 2017, édito. En cas de circonstances particulières empêchant l’époux de se rendre au Maroc pour célébrer son mariage, le droit marocain admet qu’il soit conclu sur base d’une procuration. Toutefois, le tribunal de la famille marocain doit en donner son autorisation. Malgré ce contrôle, qui […]
La prise en considération des certificats médico psychologiques par les instances d’asile
par Paul Jacques et Nouné Kara Khanian | Revue du droit des étrangers | n° 186 | avril 2017 | p. 679. Asile – CGRA – Crédibilité – Directive 2013/32/CE – Femme – Garanties procédurales – Genre – Groupe social – Preuve – Procédure – Protection internationale – Vulnérabilité – Rapport psychologique – Récit – […]
La reconnaissance du statut de réfugié : à la croisée des disciplines
par Hélène Gribomont | Revue du droit des étrangers | n° 186 | avril 2017 | p. 687. Asile – Capacitation – CGRA – Charge – Crédibilité – Directive 2013/32/CE – Garanties procédurales – Preuve – Qualification – Vulnérabilité – Anthropologie – Approche pluridisciplinaire – Culture – Trauma – Expertise La reconnaissance du statut de […]
L’impossible détention des personnes en demande d’asile
par Jean-Charles Stevens | newsletter | n° 130 | avril 2017, édito. Asile – Centre fermé – Détention – Directive retour – Droit européen – Dublin – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Séjour irrégulier – Transfert – Risque de fuite L’arrêt Al Chodor, rendu ce 15 mars 2017 par la Cour de […]