Mariages simulés ou politique extra-légale ?
par Thomas Evrard | newsletter | n° 145 | septembre 2018, note. Aide juridique – Art. 27 Codip – Complaisance – DIP – Mariage – Mariage de complaisance – Mariage simulé – Reconnaissance – Regroupement familial – Droit familial international – Art. 14bis code civil – Regroupement familial simulé – Séparation des pouvoirs – Etat […]
Une porte ouverte vers une multiplication des transferts vers la Grèce ou slalom au cas par cas ?
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 144 | juillet 2018, édito. Art. 3 CEDH – Asile – Garanties – Protection internationale – Règlement de Dublin III – Transfert Un arrêt récent du Conseil du Contentieux des étrangers marque un tournant fondamental en validant le transfert d’un demandeur d’asile vers la Grèce sur base du […]
Le règlement Dublin, une lex specialis qui prévaut sur la directive retour
par Luc Leboeuf | observations sous RvV, n° 200 933, 8 mars 2018 | Revue du droit des étrangers | n° 197 | juin 2018 | p. 132. Asile – Détention – Transfert – Directive 2008/115/CE – Règlement Dublin – Migrant en transit Par trois arrêts, rendus en chambres réunies, le Conseil du contentieux des […]
Permis unique en Belgique et réalité pratique
par Pauline Mohimont | Revue du droit des étrangers | n° 197 | juin 2018 | p. 5. Migration économique – Occupation des travailleurs étrangers – Permis de travail – Permis unique – Titre de séjour – Travail La directive « permis unique » introduit une procédure d’application unique pour délivrer aux travailleurs étrangers un […]
La légalisation des documents publics étrangers en matière d’état civil : une évolution contrastée – Partie II : Les dispenses de légalisation – Chapitre 2 : Les dispenses juridictionnelles et administratives de légalisation
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 197 | juin 2018 | p. 19. Codip – DIP – Dispense – Légalisation – MENA – Mineur étranger non accompagné – Reconnaissance – Recours – Regroupement familial – Art. 30 Codip – Authenticité – Traduction – Droit familial international – Art. 24 Codip […]
Aménagements du Code de la nationalité au milieu du jeu de quilles
par Caroline Apers | newsletter | n° 143 | juin 2018, édito. Acte de naissance – Attestation d’immatriculation – Carte F – Code de la nationalité – Cours d’intégration – Déclaration de nationalité – Document équivalent – Effet déclaratif – Nationalité – Parcours d’intégration – Preuve – Réforme – Séjour Le 7 juin 2018 a […]
Comment prouver son état civil lorsqu’on est réfugié ?
par Thomas Evrard | newsletter | n° 142 | mai 2018, édito. CGRA – DIP – Document – État civil – Force probante – Preuve – Preuve d’état civil – Réfugié – Registre de la population – Registre national – Droit familial international – Document non légalisé – Convention de Bâle – Convention de Genève […]
Un étranger sous annexe 35 a le droit de s’inscrire comme demandeur d’emploi !
par Marie Sterkendries | newsletter | n° 141 | avril 2018, édito. Annexe 35 – Circulaire – Conditions – Inscription – Intégration sociale – Occupation des travailleurs étrangers – Permis de travail – Pratique administrative – Radiation – Registre de la population – Résidence – Salarié – Sécurité sociale Les étrangers ayant introduit un recours […]
Visites domiciliaires : Le juge d’instruction bientôt au service de l’Office des étrangers
par Christelle Macq et Léa Teper | Revue du droit des étrangers | n° 195 | mars 2018 | p. 521. Éloignement – Proposition de loi – Séjour illégal – Contrôle de résidence – Police – Politique – Visite domiciliaire Le projet de loi sur les visites domiciliaires dans le but de pouvoir procéder à […]
Allocations de handicap et regroupement familial ou quand la sémantique sauve
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 140 | mars 2018, édito. Art. 8 CEDH – Belge – Catégorie vulnérable – Charge – Directive 2003/86/CE – Égalité – Handicap – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources suffisantes – Unité familiale Suite à une modification en 2016, la loi n’exclut plus automatiquement les régimes […]