Réforme de l’AMU : L’accès aux soins de santé des sans-papiers serait-il menacé ?
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 139 | février 2018, édito. Aide médicale urgente – Aide sociale – Réforme – Soins de santé Le droit à l’aide médicale urgente, seule forme d’aide sociale ouverte aux étrangers en séjour irrégulier, est à l’examen actuellement à la Chambre. Le projet de loi semble ouvrir la porte […]
Reconnaissance des actes d’état civil étrangers : quand l’aveugle blâme la mauvaise vue du borgne
par Caroline Apers | newsletter | n° 138 | janvier 2018, édito. Acte d’état civil – Acte étranger – Art. 27 Codip – Art. 8 CEDH – Codip – Conditions de forme – DIP – Droit à la vie privée et familiale – Droit applicable – Mariage – Reconnaissance – Art. 15 Codip – Contrôle […]
Le système des « hotspots » en Grèce : une politique migratoire européenne à l’origine de violations massives des droits humains* – Témoignage d’avocat-es belges en mission en Grèce
par Brecht De Schutter, Marie Doutrepont, Sibylle Gioe, Bobber Loos, Hanne van Walle et Julien Wolsey | Revue du droit des étrangers | n° 194 | décembre 2017 | p. 357. Art. 3 CEDH – Asile – Demandeur d’asile – Directive 2011/95/CE – Directive 2013/32/CE – Procédure – Protection internationale – Accord UE-Turquie – Hotspots […]
La légalisation des documents publics étrangers en matière d’état civil : une évolution contrastée – Partie II : les dispenses de légalisation…
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 194 | décembre 2017 | p. 337. Authenticité – Extrait plurilingue – Règlement 2016/1191 – Traduction – Droit familial international – Apostille – Administrative Sur la scène internationale, on assiste à un mouvement de libéralisation de la circulation des documents relatifs à l’état des […]
La légalisation des documents publics étrangers en matière d’état civil : une évolution contrastée – Partie II : les dispenses de légalisation…
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 194 | décembre 2017 | p. 337. DIP – Dispense – Légalisation – MENA – Mineur étranger non accompagné – Reconnaissance – Recours – Regroupement familial – Art. 30 Codip – Authenticité – Traduction – Droit familial international – Art. 24 Codip – Document […]
Le nouveau « Entry-Exit System », la saga Big Brother continue…
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 137 | décembre 2017, édito. Code communautaire des visas – Commission européenne – Court séjour – Droit à la vie privée et familiale – Droit européen – Éloignement – Empreintes digitales – Enregistrement – Garanties – Libre circulation – Ordre public – Visa Schengen – Frontière Un nouveau […]
Pour estimer l’âge des MENA, la Belgique devrait s’inspirer de ses voisins !
par Thomas Evrard | newsletter | n° 136 | novembre 2017, édito. Acte d’état civil – Acte de naissance – Acte étranger – Âge – Conditions de forme – Détermination de l’âge – DIP – Document – Force probante – Légalisation – MENA – Mineur – Mineur étranger non accompagné – Preuve – Reconnaissance – […]
Arrêt K : détenir un étranger en séjour régulier pour l’empêcher d’entrer irrégulièrement
par Jean-Charles Stevens | newsletter | n° 135 | octobre 2017, édito. Asile – Charte des droits fondamentaux – Cour de justice de l’Union européenne – Détention – Séjour irrégulier Le législateur belge s’apprête à augmenter de manière significative les possibilités de placer en détention les demandeurs d’asile (notamment en vue de déterminer leur identité […]
L’exclusion du statut de réfugié à l’aune du phénomène terroriste
par Audrey Pivato | Revue du droit des étrangers | n° 193 | septembre 2017 | p. 189. Asile – Charge – Cour de justice de l’Union européenne – Directive 2011/95/CE – Exclusion – Preuve – Statut – Terrorisme Le phénomène terroriste, s’il laisse des traces et cicatrices douloureuses, marque également de son empreinte lugubre […]
D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 134 | septembre 2017, édito. Art. 8 CEDH – Asile – CGRA – Crédibilité – Document – Doute sérieux – Droit à la vie privée et familiale – Droits fondamentaux – Procédure – Protection internationale – Audition – Récit Deux projets de loi qui modifient substantiellement les dispositions […]