La condition de ressources et le regroupement familial – Analyse de la conformité de la législation belge au regard des principes de proportionnalité et d’égalité
par Gérald Gaspard | Revue du droit des étrangers | n° 178 | novembre 2014 | p. 737. Art. 8 CEDH – Charge – Égalité – Handicap – Mineur – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources suffisantes – Séjour – Vie privée La loi du 8 juillet 2011, en vigueur le 22 septembre […]
Déclaration gouvernementale : les violations éventuelles des droits des étrangers devront être combattues
par Isabelle Doyen | newsletter | n° 103 | novembre 2014. Déclaration gouvernementale – Droits fondamentaux – Égalité – Immigration On ne pourrait pas entrer dans ce mois de novembre sans dire un mot de l’accord de gouvernement du 9 octobre dernier, déjà largement commenté dans les médias… Revenons d’abord sur la tonalité globale de […]
Pas de vérification de l’intention dans l’octroi du visa étudiant
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 102 | octobre 2014. Autorisation de séjour – Conditions – Directive 2004/114/CE – Enseignement supérieur – Étudiant – Garanties – Intention – Séjour La rentrée académique 2014-2015, ainsi que la récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, CJUE), nous invitent à aborder la question […]
« Gestation pour autrui » : le temps d’un nécessaire encadrement de la pratique
par Céline Verbrouck et Catherine de Bouyalski | Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 163. Acte étranger – Adoption internationale – Art. 21 Codip – Art. 27 Codip – DIP – Droit à la vie privée et familiale – Filiation – Gestation pour autrui – GPA – Intérêt […]
L’unité familiale, un droit du réfugié
par Christine Flamand | observations sous CCE, n°125 752, 18 juin 2014 | Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 249. Asile – Directive 2011/95/CE – Femme – Genre – Groupe social – Mutilation génitale – Parent – Protection internationale – Réfugié – Unité familiale La décision du 18 […]
Le règlement de Dublin III : d’un mécanisme interétatique vers une réelle prise en compte du demandeur de protection
par Gaëlle Aussems, Isabelle Doyen, Valentin Henkinbrant | Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 181. Asile – Détention – Dublin – Garanties – Garanties procédurales – Intérêt supérieur de l’enfant – MENA – Règlement de Dublin III – Transfert – Auteur – Valentin Henkinbrant – Auteur – Isabelle […]
Souplesse, célérité et efficacité : des garanties procédurales en matière de droit à vivre en famille !
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°101 | septembre 2014, édito. Acte étranger – Âge – Art. 8 CEDH – Cour européenne des droits de l’homme – Force probante – Garanties – Procédure – Recours effectif – Réfugié – Regroupement familial – Séjour – Vie privée La Cour européenne des droits de l’homme a rendu […]
La nouvelle loi sur le nom : l’égalité mise en boite
par Thomas Evrard | newsletter | n°100 | juillet 2014, édito. Attribution du nom – Autonomie de la volonté – Code civil – Égalité homme femme – Enfant – Nom de famille Après des années de débats houleux et le dépôt de nombreuses propositions de loi au parlement, une majorité a finalement pu se constituer […]
La compétence de plein contentieux du Conseil du contentieux des étrangers – Vue d’ensemble de la jurisprudence de septembre 2011 à août 2013
par Caroline Fransen et An Maes | Revue du droit des étrangers | n° 176 | juin 2014 | p. 13. Asile – Conseil du contentieux des étrangers – Groupe social – Preuve – Procédure – Protection internationale – Qualification – Religion Cette chronique rend compte de la jurisprudence récente du Conseil dans de questions […]
Droit européen de l’asile et homosexualité
par Luc Leboeuf | observations concernant X, Y, Z c. Pays Bas, n° C 199/12 à C 201/ 12, 7 novembre 2013 | Revue du droit des étrangers | n° 176 | juin 2014 | p. 3. Asile – Cour de justice de l’Union européenne – Crainte – Dissimulation – Groupe social – Homosexualité – […]