Les nouvelles procédures au CCE : accessibles en droit et en pratique ?
par Isabelle Doyen | newsletter | n°99 | juin 2014, édito. Conseil du contentieux des étrangers – Cour constitutionnelle – Cour européenne des droits de l’homme – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Effectivité – Procédure – Procédure d’extrême urgence – Recours de plein contentieux La loi du 10 avril portant des dispositions diverses concernant […]
L´enfant étranger en contexte de nationalité : un sujet de droit à ne pas dénier !
par Caroline Apers | newsletter | n°98 | mai 2014, édito. Acte de naissance – Attribution – Autorité parentale – Effet collectif – Enfant – Filiation – Jugement supplétif – Nationalité – Personnalité juridique L´enfant étranger en contexte de nationalité : un sujet de droit à ne pas dénier ! L’attribution de la nationalité pour […]
Citoyens européens précarisés : une politique d’exclusion
par Isabelle Doyen | newsletter | n°97 | avril 2014, édito. Citoyen UE – Droit européen – Économiquement non-actif – Égalité – Libre circulation – Parent isolé – Retrait de séjour Les derniers mois ont vu se multiplier les décisions de retrait de séjour visant des citoyens européens en situation économique précaire. Ces situations, qui […]
L’évaluation des demandes de régularisation (art. 9bis de la loi sur le séjour) selon les critères de l’instruction du 19 juillet 2009 après la jurisprudence du Conseil d’Etat : rien ne va plus ?
par Eric Somers | Revue du droit des étrangers | n° 175 | mars 2014 | p. 593. Art. 9bis – Autorisation de séjour – Circonstances exceptionnelles – Critères – Égalité – Instruction de régularisation – Régularisation – Séjour Après l’annulation de l’instruction de régularisation du 19 juillet 2009 par la Conseil d’Etat, l’Office des […]
Deux applications de la nouvelle notion en droit belge de « premier pays d’asile »
par Isabelle Doyen | observations sous CCE, n° 114 149, 21 novembre 2013 et CCE, n° 112 643, 24 octobre 2013 | Revue du droit des etrangers | n° 175 | mars 2014 | p. 664. Asile – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Premier pays d’asile – Procédure – Protection internationale – Réforme Le […]
Article 9ter et risque vital : l’interprétation schizophrénique du Conseil d’Etat,
par Gaëlle Aussems et Marie-Belle Hiernaux | observations sous CE n° 225.523, 19 novembre 2013 | Revue du droit des etrangers | n° 175 | mars 2014 | p. 616. Art. 9ter – Art. 3 CEDH – Autorisation de séjour – Cour de justice de l’Union européenne – Maladie grave – Procédure – Recevabilité – […]
L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale
par Magalie Nsimba | newsletter | n°96 | mars 2014, édito. Absence – Aide sociale – Exclusion sociale – Inscription – Radiation – Registre de la population – Retour – Séjour En Belgique, il existe des personnes a priori autorisées au séjour, vivant néanmoins sans titre de séjour et dans une situation de vie défavorable, […]
Oui, un mariage non reconnu dans le pays d’origine des époux peut produire ses effets en Belgique
par Bruno Langhendries | newsletter | n°95 | février 2014, édito. Acte étranger – Art. 27 Codip – DIP – Mariage – Pratique administrative – Reconnaissance La réception d’un acte authentique étranger par l’autorité belge amenée à lui reconnaître des effets a déjà fait couler beaucoup d’encre. Sans doute, la majorité des praticiens familiarisés avec […]
Quelles garanties de protection pour les demandeurs d’asile en Belgique en 2014 ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°94 | janvier 2014, édito. Asile – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Effectivité – Garanties – Ordre de quitter le territoire – Procédure – Protection internationale – Réfugié Le 3 décembre 2013, dans sa note de politique générale, et plus récemment dans la presse, la Secrétaire d’État à […]
L’évolution des conditions d’accueil des demandeurs d’asile sous procédure Dublin en Belgique, sous l’effet de l’arrêt Cimade et Gisti de la Cour de Justice de l’Union européenne
par Emmanuelle Néraudau | observations sous CT Bruxelles, RG 2011/AB/1022, 15 juillet 2013 | Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 459. Accueil – Asile – Conditions – Cour de justice de l’Union européenne – Dublin – Protection internationale – Règlement de Dublin II – Transfert – Vulnérabilité – […]