Le Code communautaire des visas : trois ans d’application
par Gérard Beaudu | Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 409. Code communautaire des visas – Court séjour – Séjour – Visa Schengen Le code communautaire des visa régit l’octroi des visas de court séjour dits visas « Schengen ». La mise en œuvre depuis 5 ans de […]
Le droit d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives belges et européennes
par Sarah Janssens et Pierre Robert | Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 379. Charte des droits fondamentaux – Droit d’être entendu – Principe général de droit Le droit d’être entendu est un principe général de droit dans les ordres juridiques belge et européen. Ce droit est en […]
Les migrants en séjour irrégulier et la location : questions choisies
par Nicolas Bernard | Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 401. Droit au logement – Droit du bail – Séjour – Séjour irrégulier – Vulnérabilité Les personnes dépourvues de titres de séjour ne doivent pas moins trouver un logement. Si la question administrative du séjour est en principe […]
La Cour de justice se prononce en matière de groupe social sur la protection des homosexuels
par Marie-Belle Hiernaux et Jamila Arras | newsletter | n°93 | décembre 2013, édito. Asile – Comportement discret – Cour de justice de l’Union européenne – Crédibilité – Discrétion – Groupe social – Homosexualité – Protection internationale – Qualification La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée ce 7 novembre sur la question l’appartenance […]
« Les bébés papiers » : Derrière le concept choc, un nouveau risque de discrimination des familles en migration
par Bruno Langhendries | newsletter | n°92 | novembre 2013, édito. Filiation – Fraude – Intérêt de l’enfant – Officier de l’état civil – Opposition – Reconnaissance de paternité – Simulation – Test adn La lutte contre les situations familiales de complaisance fait actuellement les beaux jours de la presse belge. C’est en effet à […]
Introduction à la refonte du régime commune d’asile
par Isabelle Doyen | Revue du droit des étrangers | n° 171 | octobre 2013 | p. 25. Asile – Directive 2005/85/CE – Directive 2011/95/CE – Directive 2013/32/CE – Droit européen – Droits fondamentaux – Protection internationale – Refonte Après un laborieux processus législatif, quatre instruments européens ont été adopté dans le domaine de l’asile. […]
La Cour constitutionnelle donne le feu vert à la stigmatisation des familles en migration
par Isabelle Doyen | newsletter | n°91 | octobre 2013, édito. Belge – Cour constitutionnelle – Moyens de subsistance – Réforme – Regroupement familial – Ressources stables – Séjour Cette fin de septembre signe l’automne des familles étrangères. Publication, lundi 23, de la loi visant à lutter contre les mariages et cohabitations de complaisance ; […]
Le point sur l’aide médicale urgente à destination des étrangers en séjour illégal
par Valentin Henkinbrant et Saphia Mokrane | Revue du droit des étrangers | n° 173 | septembre 2013 | p. 211. Aide médicale urgente – Aide sociale – Art. 3 CEDH – Centre public d’action sociale – Compétence – Dignité humaine – Effectivité – Séjour irrégulier – Soins de santé – Vulnérabilité L’aide médicale urgente […]
Le contrôle de la détention administrative des étrangers par les juridictions d’instructions – un guide à l’attention du praticien
par Charlotte Morjane | Revue du droit des étrangers | n° 173 | septembre 2013 | p. 237. Chambre des mises en accusation – Chambre du conseil – Détention – Directive retour – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Privation de liberté – Séjour – Séjour irrégulier Les étrangers en séjour illégal peuvent […]
Les conséquences du budget 2013 sur le droit de séjour et d’assistance des étrangers
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n°90 | septembre 2013, édito. Aide sociale – Charge disproportionnée – Citoyen UE – Droit européen – Libre circulation – Régularisation – Revenu d’intégration sociale – Séjour – Séjour permanent – Travail Le 11 juillet 2013, la loi-programme du 28 juin 2013 est entrée en vigueur. Cette loi implique […]