« Les bébés papiers » : Derrière le concept choc, un nouveau risque de discrimination des familles en migration
par Bruno Langhendries | newsletter | n°92 | novembre 2013, édito. Filiation – Fraude – Intérêt de l’enfant – Officier de l’état civil – Opposition – Reconnaissance de paternité – Simulation – Test adn La lutte contre les situations familiales de complaisance fait actuellement les beaux jours de la presse belge. C’est en effet à […]
Introduction à la refonte du régime commune d’asile
par Isabelle Doyen | Revue du droit des étrangers | n° 171 | octobre 2013 | p. 25. Asile – Directive 2005/85/CE – Directive 2011/95/CE – Directive 2013/32/CE – Droit européen – Droits fondamentaux – Protection internationale – Refonte Après un laborieux processus législatif, quatre instruments européens ont été adopté dans le domaine de l’asile. […]
La Cour constitutionnelle donne le feu vert à la stigmatisation des familles en migration
par Isabelle Doyen | newsletter | n°91 | octobre 2013, édito. Belge – Cour constitutionnelle – Moyens de subsistance – Réforme – Regroupement familial – Ressources stables – Séjour Cette fin de septembre signe l’automne des familles étrangères. Publication, lundi 23, de la loi visant à lutter contre les mariages et cohabitations de complaisance ; […]
Le point sur l’aide médicale urgente à destination des étrangers en séjour illégal
par Valentin Henkinbrant et Saphia Mokrane | Revue du droit des étrangers | n° 173 | septembre 2013 | p. 211. Aide médicale urgente – Aide sociale – Art. 3 CEDH – Centre public d’action sociale – Compétence – Dignité humaine – Effectivité – Séjour irrégulier – Soins de santé – Vulnérabilité L’aide médicale urgente […]
Le contrôle de la détention administrative des étrangers par les juridictions d’instructions – un guide à l’attention du praticien
par Charlotte Morjane | Revue du droit des étrangers | n° 173 | septembre 2013 | p. 237. Chambre des mises en accusation – Chambre du conseil – Détention – Directive retour – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Privation de liberté – Séjour – Séjour irrégulier Les étrangers en séjour illégal peuvent […]
Les conséquences du budget 2013 sur le droit de séjour et d’assistance des étrangers
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n°90 | septembre 2013, édito. Aide sociale – Charge disproportionnée – Citoyen UE – Droit européen – Libre circulation – Régularisation – Revenu d’intégration sociale – Séjour – Séjour permanent – Travail Le 11 juillet 2013, la loi-programme du 28 juin 2013 est entrée en vigueur. Cette loi implique […]
La lutte contre les mariages de complaisance ou l’émotive course aux armements du gouvernement
par Bruno Langhendries | newsletter | n°89 | juillet 2013, édito. Cohabitation légale – Cohabitation légale de complaisance – Complaisance – Enquête – Mariage – Mariage simulé – Officier de l’état civil – Procédure de mariage – Simulation Dans les jours à venir, le nouvel arsenal législatif visant à renforcer la lutte contre les mariages […]
Le moment de la conclusion du second mariage comme facteur clef pour l’appréciation de l’intensité du rattachement de l’union polygamique avec l’ordre juridique belge
par Bruno Langhendries | observations sous Cass. n° S.11.0068.F/1, 18 mars 2013 | Revue du droit des étrangers | n° 172 | juin 2013 | p. 25. Acte étranger – Art. 21 Codip – Art. 27 Codip – Convention belgo-marocaine de sécurité sociale – Cour de cassation – Droit marocain – Effets sociaux – Mariage […]
Pays d’origine sûrs : pas de réfugié Rom dans mon jardin
par Isabelle Doyen | newsletter | n°88 | juin 2013, édito. Asile – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Pays d’origine sûr – Protection internationale – Réfugié – Roms Le terme Rom renvoie à l’une des composantes des groupes nomades ou d’origine nomade en Europe, à savoir les tziganes – l’autre groupe étant constitué des […]
La politique commune d’immigration économique au sein de l’Union européenne
par Gaëlle Aussems | Revue du droit des étrangers | n° 172 | juin 2013 | p. 3. Directive sanction – Droit européen – Égalité – Étudiant – Migration économique – Occupation des travailleurs étrangers – Permis unique – Salarié – Sécurité sociale – Stagiaire – Travail – Travailleur hautement qualifié – Travailleur saisonnier – […]