La transposition de la directive retour en droit belge
par Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 169 | décembre 2012 | p. 369. Détention – Directive retour – Droits fondamentaux – Effectivité – Éloignement – Interdiction d’entrée – Ordre de quitter le territoire – Recours effectif – Séjour – Séjour irrégulier La directive européenne sur le retour est un texte […]
Réforme du Code de la nationalité : vers une citoyenneté économique …
par Caroline Apers | newsletter | n°81 | novembre 2012, édito. Acquisition – Code de la nationalité – Déchéance – Nationalité – Réforme – Séjour illimité Le 25 octobre 2012, la Chambre des Représentants a voté le projet de loi modifiant le Code de la nationalité. Cette réforme d’envergure devrait entrer en vigueur en janvier […]
Le nouveau régime d’interdiction d’entrée : un risque d’engrenage
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°80 | octobre 2012, édito. Directive retour – Effectivité – Interdiction d’entrée – Ordre de quitter le territoire – SEFOR – Séjour – Séjour irrégulier Depuis le 2 juillet 2012, les ressortissants de pays tiers qui se trouvent en Belgique en séjour illégal peuvent se voir notifier un ordre […]
Les pays sûrs en droit belge de l’asile – Le « pays d’origine sûr », « pays tiers sûr » et « premier pays d’asile » dans la loi de 1980 et la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers
par Luc Leboeuf | Revue du droit des étrangers | n° 168 | septembre 2012 | p. 193. Asile – Conseil du contentieux des étrangers – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Pays d’origine sûr – Pays tiers sûr – Premier pays d’asile – Procédure – Protection internationale – Réfugié La directive européenne qui régit […]
Le concept de conflit armé interne ou international de l’article 15, point c, de la directive 2004/83/CE : une référence au droit international humanitaire ?
par Pierre d’Huart | observations sous CE, n° 219.376, 16 mai 2012 | Revue du droit des étrangers | n° 168 | septembre 2012 | p. 235 Asile – Conflit armé – Cour de justice de l’Union européenne – Droit humanitaire – Protection internationale – Protection subsidiaire – Qualification – Violence aveugle L’article 15, point […]
La régularisation médicale : aperçu de la jurisprudence récente du Conseil du contentieux des étrangers
par Marie-Belle Hiernaux | Revue du droit des étrangers | n° 168 | septembre 2012 | p. 219. Art. 9ter – Art. 3 CEDH – Autorisation de séjour – Conseil du contentieux des étrangers – Maladie grave – Qualification – Recevabilité – Recours effectif – Séjour Des interventions législatives récentes restreignent la portée de la […]
La place de l’enfant dans le droit au regroupement familial en Belgique
par Gaëlle Aussems | Revue du droit des étrangers | n° 168 | septembre 2012 | p. 206. Catégorie vulnérable – Conditions – Intérêt supérieur de l’enfant – Mineur – Regroupement familial – Séjour Le droit au regroupement familial trouve sa source dans le droit européen, qui malgré sa vision restrictive, ne perd pas de […]
Trajet retour et retour volontaire : un catch 22 ?
par Isabelle Doyen | newsletter | n°79 | septembre 2012, édito. Accueil – Aide matérielle – Asile – Directive retour – Protection internationale – Trajet retour Justifiée par le contexte de la crise de l’accueil, la loi du 19 janvier 2012 modifie la loi accueil sur plusieurs points importants. Elle ajoute de nouvelles hypothèses de […]
L’inscription du mineur étranger à la commune par le parent isolé est-elle soumise à la production d’un accord écrit de l’autre parent ?
par Bruno Langhendries | newsletter | n°78 | juillet 2012, édito. Autorité parentale – Charge – Consentement du parent – DIP – Inscription de l’enfant – Mineur – Parent isolé – Registre de la population – Regroupement familial – Séjour irrégulier Il n’est pas rare que des parents isolés qui sollicitent l’inscription de leur enfant […]
La loi applicable au divorce à l’aune du Règlement Rome III
par Bruno Langhendries | Revue du droit des étrangers | n° 167 | juin 2012 | p. 5. Autonomie de la volonté – Codip – DIP – Divorce – Droit applicable – Droit européen – Règlement Rome III Le 21 juin 2012 entrait en vigueur un nouveau règlement européen en matière de loi applicable au […]