Régularisation des adoptions intrafamiliales prononcées à l’étranger : fin du casse-tête!
par Caroline Apers | newsletter | n°77 | juin 2012, édito. Adoption internationale – Adoption intrafamiliale – Aptitude – DIP – Encadrement – Jugement étranger – Reconnaissance – Régularisation Une fois n’est pas coutume, le mois de mai nous donne l’occasion d’annoncer une bonne nouvelle législative, particulièrement pour les familles adoptives qui n’auraient pas respecté […]
Six ans d’appui en DIP familial – Rapport d’activité global du point d’appui DIP familial (2006-2011)
par l’ADDE a.s.b.l. | Revue du droit des étrangers | n° 166 | mai 2012 | p. 647. Acte d’état civil – Acte équivalent – Acte étranger – Adoption – Codip – Cohabitation légale – Divorce – Document – Filiation – Mariage – Point d’appui dip familial – Reconnaissance – Régime matrimonial Le point d’appui […]
Le centre Caricole : les étrangers pris dans la spirale de la détention administrative
par Isabelle Doyen | newsletter | n°76 | mai 2012, édito. Centre fermé – Détention – Directive retour – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Séjour Ce mercredi 25 avril 2012 était inauguré le centre fermé pour étrangers « Caricole », à proximité de l’aéroport de Bruxelles national. Cette nouvelle structure, concédée à […]
La Belgique respecte-t-elle ses obligations envers les travailleurs bulgares et roumains ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°75 | avril 2012, édito. Citoyen UE – Dispense – Dispositions transitoires – Droit européen – Droits fondamentaux – Libre circulation – Occupation des travailleurs étrangers – Permis de travail – Roumains et Bulgares – Salarié – Travail Le 28 décembre 2011, le gouvernement belge a adopté un arrêté […]
L’octroi du RIS aux apatrides reconnus
par Raïssa Sabindemyi | note sous CT Bruxelles, RG 2008/AB/50698, 16 novembre 2011, et CT Liège, RG 2011/AL/64, 16 novembre 2011 | Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 492. Aide sociale – Apatride – Égalité – Réfugié – Revenu d’intégration sociale Les deux arrêts commentés donnent suite à […]
La présence de l’avocat en début de procédure d’asile. L’interdiction de la présence de l’avocat devant l’office des étrangers est-elle conforme au droit européen ?
par Marie-Sophie De Clippele | Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 492. Aide juridique – Asile – Avocat – Catégorie vulnérable – Droit européen – Dublin – Office des étrangers – Procédure – Protection internationale – Règlement de Dublin II La question de la présence de l’avocat lors […]
Les « situations migratoires » comme « critères suspects de différenciation » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
par Julien Hardy | Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 483. / Contrairement à une idée souvent reçue, les droits fondamentaux, normalement universels et donc appartenant également à tous, peuvent être nuancés par l’origine des personnes. Dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la […]
Une réflexion sur les professions juridiques en contextocial et leur impact sur la citoyenneté active des migrants
par Magalie Nsimba | newsletter | n°74 | mars 2012, édito. / Depuis août 2010, l’ADDE participe, avec le soutien du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie de l’Union européenne, à une réflexion et à des expérimentations transnationales sur la communication avec les étran – gers qui consultent les services […]
La refonte de la directive « qualification » : un plan d’action européen en matière d’asile
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°73 | février 2012, édito. Asile – Directive 2011/95/CE – Droit européen – Protection internationale – Protection subsidiaire – Qualification – Réforme – Réfugié En date du 13 décembre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2011/95/UE concernant les normes relative aux conditions que doivent […]
Réflexions sur l’accord gouvernemental
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°72 | janvier 2012,édito. Accueil – Art. 9ter – Circonstances exceptionnelles – Déclaration gouvernementale – Fraude – Immigration – Nationalité – Régularisation Le mois de décembre 2011 a vu la formation d’un nouveau gouvernement fédéral pour la Belgique suite à l’adoption le 30 novembre de l’accord de gouvernement. Cet […]