Formation Intervisions 2024 – Journée 2
Regroupement familial des membres de familles bénéficiaires de la protection internationale Présentation L’ADDE a le plaisir de vous présenter son programme d’intervisions 2024 ! Les intervisions visent à aborder la pratique des travailleurs sociaux impliqués dans le conseil et l’orientation juridique des personnes étrangères. Les séances consistent en un travail collectif et interactif sur des exercices […]
Regroupement familial et violences domestiques ; outiller les professionnel.le.s : état des lieux et perspectives
par Christine Flamand | newsletter | n° 208 | juin 2024, édito Les violences intrafamiliales constituent aujourd’hui un véritable fléau de société. Elles ont des impacts souvent invisibles aux conséquences non négligeables sur tous les membres de la famille, tant pour la victime que pour les proches. Ce phénomène englobe toutes les formes de violence […]
L’ambiguïté du rôle de la commune : l’hypothèse de la procédure d’acquisition de la nationalité belge, entre assistance et ingérence
par Gaelle Raymaekers | newsletter | n° 207 | mai 2024 A l’heure actuelle, lorsque les communes doivent vérifier la recevabilité d’une demande, il n’est pas toujours facile de distinguer ses tâches de celles de l’autorité chargée d’analyser le fond et la loi est rarement claire à ce sujet. Il arrive alors qu’elles empiètent sur […]
Loi du 22 février 2024 : le regroupement familial déjà réformé en attendant le Code
par Claire Deveux | newsletter | n° 206 | avril 2024 Le 22 février dernier, la Chambre a adopté un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 en matière de regroupement familial1. À l’heure de rédiger ces lignes, le texte n’a pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur belge : la […]
En quoi consiste aujourd’hui le travail d’une assistante sociale spécialisée en droit des étrangers et des demandeurs de protection internationale ? Quelles sont les diffi cultés rencontrées sur le terrain ?
par François Bienfait avec Anne-Françoise Bastin, assistante sociale au service d’Aide aux Personnes Déplacées (APD) | newsletter | n° 205 | mars 2024 Vu la recrudescence des demandes de regroupement familial ces derniers mois, liée notamment à l’actualité politique et sécuritaire internationale, l’ADDE s’est intéressée aux difficultés pratiques auxquelles se heurtent les demandeurs dans le […]
Pistes de solutions et stratégies juridiques pour observer le respect du droit à l’accueil des demandeurs d’asile
par Nawa Youssouf Ali | Revue du droit des étrangers | n° 221 Dans un contexte de « crise » de l’accueil en Belgique, qui s’apparente davantage à une politique institutionnalisée de non-accueil, cet article analyse les récentes évolutions jurisprudentielles, les dynamiques juridiques en jeu et les stratégies mobilisables pour défendre le droit à l’accueil des demandeurs […]
Apatridie : un projet de loi qui déçoit
par Aude Kuzniak | Newsletter | n° 204 | février 2024 À la veille des élections législatives du 9 juin 2024, le Gouvernement fédéral a déposé le 29 septembre 2023 sur la table de la Chambre des représentants un projet de loi aménageant un droit de séjour pour certains apatrides en Belgique, afi n de […]
Accès au territoire
Depuis 1990, la Belgique fait partie de l’espace Schengen. Actuellement, tous les pays de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande), de même que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, soit au total 32 pays, y participent en principe. L’entrée en Belgique signifie également l’entrée dans l’espace Schengen, lorsqu’elle se fait par le […]
Court séjour
Qui ? L’étranger qui entre légalement en Belgique peut y demeurer trois mois maximum, sauf si une autre durée est fixée : par son visa ou autorisation ; par une disposition légale. Conditions ? L’étranger doit être entré légalement en Belgique (fiche « accès au territoire ») ; Pour le calcul des trois mois, le séjour dans tout autre pays de l’espace […]
Le projet de code de la migration contrôlée : prémisse d’un nouveau texte législatif ou simple coup de com de la secrétaire d’État ?
par Julien Wolsey | Newsletter | n° 203 | janvier 2024 La législation belge relative aux étrangers remonte à l’année 1980. Depuis son adoption, elle a été amendée à de multiples reprises, rendant sa lecture illisible et son utilisation extrêmement malaisée, même pour les ultra-spécialistes de la matière. A fortiori elle est totalement inaccessible pour […]