Focus sur les règles autorisant la détention administrative de l’étranger et encadrant son contrôle par les autorités judiciaires
par Christelle Macq | Revue du droit des étrangers | n° 213 | 2021 | p. 5. Analyse critique, comparative et perspectives d’évolution Les appels à une refonte en profondeur des règles régissant le contrôle de la détention administrative de l’étranger se sont multipliés au cours des dernières années. Des auteurs de doctrine mais également […]
Bruxelles IIbis est mort, vive Bruxelles IIter ?
par Alix Ernoux | newsletter | n° 188 | septembre 2022, édito. Droit européen Le Règlement Bruxelles IIbis qui harmonise au niveau européen les règles de compétence internationaledes juges en matière de divorce et d’autorité parentale et facilite la circulation des documents dans cesmatières tire sa révérence après presque vingt ans de loyaux services. En […]
Femmes et migration, repensons leur protection
par Hania Ouhnaoui | newsletter | n° 187 | juillet/août 2022, édito. Immigration Ce n’est que très récemment que les phénomènes migratoires ont commencé à être étudiés par le biaisd’une perspective de genre. Ces travaux ont permis de mettre en lumière la différence d’expériencesvécues par les femmes migrantes ainsi que les discriminations et abus, longtemps […]
Le jeu des frontières et de la rhétorique migratoire
par Elisabeth Destain | newsletter | n° 186 | juin 2022, édito. Droit humanitaire Les discussions autour des réformes en matière d’asile sont dominées par l’obsession de la protection des frontières. Pourtant la contradiction entre les concepts n’est pas qu’apparente, elle se vérifie à l’aune de deux actualités en matière migratoire. L’annulation du code de […]
Le dédale du fédéralisme belge : une épreuve de plus pour l’intégration des candidats à la nationalité
par Caroline Apers | newsletter | n° 185 | avril/mai 2022, édito. Intégration Par le jeu de la structure fédérale belge, l’évolution des politiques d’intégration, bien que relevant de lacompétence des Communautés, retentit sur la procédure fédérale de l’acquisition de la nationalité. En ef-fet, les conditions d’intégration dont le candidat à la nationalité doit faire […]
Focus Afghanistan : La Belgique ne peut se retrancher derrière la sécheresse pour s’exempter de toute obligation de protection des Afghans
par Pauline Delgrange et Thomas Mitevoy | newsletter | n° 184 | mars 2022, édito. Protection Le retour dramatique des talibans au pouvoir en Afghanistan à l’été 2021 et le changement de régimequi en a suivi a eu des impacts, au-delà des questions géopolitiques, sur l’accès à la protection interna-tionale pour les exilés afghans. Le […]
Un combat pour des droits et pour des critères clairs de régularisation – Retour sur la grève de la faim de 2021
par Juliette Arnould et Zoé Vandevelde | newsletter | n° 183 | février 2022, édito. L’année 2021 aura été marquée par un mouvement en faveur de la régularisation, se traduisant par une grève de la faim de quelques 475 « sans-papiers ». Ce sont des promesses politiques faites au coeur de l’été qui ont entraîné […]
Quel séjour pour les parents d’enfants en séjour régulier en Belgique ? – Point sur la situation actuelle et proposition de solution
par Chloé Hublet | newsletter | n° 182 | janvier 2022, édito. En Belgique, le père et/ou la mère d’un enfant mineur ressortissant de pays tiers en séjour régulier, n’a actuellement pas la possibilité d’obtenir un droit de séjour par le biais de la procédure de regroupement familial. Ces parents doivent se rabattre sur une […]
Le ‘safe reporting’, le ‘firewall’ et l’accès à la justice des migrants en séjour irrégulier
par Elena Vanderhaegen | Revue du droit des étrangers | n° 212 | oct/nov/déc 2021 | p. 32. L’une des missions de l’ADDE est d’organiser des consultations juridiques et sociales à destination des migrants. Il arrive fréquemment, lors de ces permanences, que les bénéficiaires expriment avoir été victimes d’infractions (en particulier ceux qui viennent consulter […]
Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 : une simplification réussie des conditions de présentation des documents d’état civil ?
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 212 | oct/nov/déc 2021 | p. 5. Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 tend à promouvoir la libre circulation des personnes en simplifiant les conditions de présentation des documents d’état civil. Il prévoit une dispense de légalisation couplée avec un mécanisme de coopération administrative exploitant […]