La Convention sur la protection des adultes incapables : un nouveau régime au style européen
par Thomas Evrard | newsletter | n° 180 | novembre 2021, édito. Qui n’a pas dans ses connaissances une personne qui, arrivée à l’âge de la retraite, a décidé de s’installer dans le sud de la France ? Au cas où, par malheur, cette personne devait, suite à une maladie, perdre ses facultés mentales et être […]
Séjour étudiant et refoulement : les autorités belges appelées à revoir leur copie !
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 179 | octobre 2021, édito. L’affaire de l’étudiant congolais Junior Masudi Wasso a placé le séjour des étudiants étrangers au cœur de l’actualité en cette rentrée académique 2021/2022. Junior a en effet été détenu en vue d’expulsion suite à son arrivée à l’aéroport de Zaventem, la police des […]
Le séjour légal pour l’accès à la nationalité : l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 77/2021 du 27 mai 2021 suscite plus de questions qu’il n’apporte de réponses
par Céline Verbrouck et Sara Zaanani | Revue du droit des étrangers | n° 210 | septembre 2021 | p. 5. En matière d’acquisition de nationalité, le Code de la nationalité prévoit que l’étranger doit « avoir fixé sa résidence principale en Belgique sur la base d’un séjour légal » pendant une durée déterminée. Plus […]
BREXIT : ni simple, ni fluide, ni transparent
par Elisabeth Destain | newsletter | n° 178 | septembre 2021, édito. Le compte à rebours tourne en Belgique, alors qu’il est clôturé au Royaume-Uni et dans plusieurs États membres de l’UE.Au 31 décembre 2021, les ressortissants du Royaume-Uni et les membres de leur famille qui sont installés en Belgique seront, sauf circonstances particulières, forclos […]
Le nouveau séjour en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise après les études : une réelle avancée ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 177 | juillet 2021, édito. Avec trois années de retard sur le calendrier européen, le législateur belge vient d’ouvrir une autorisation de séjour pour les étudiants non européens après leurs études en vue de chercher un emploi ou de créer une entreprise. Si les termes de ce séjour […]
Ne dites plus ‘cours’ mais ‘parcours’ d’intégration ou du rôle des entités fédérées dans l’acquisition de la nationalité belge par déclaration
par Sarah Ganty | Revue du droit des étrangers | n° 209 | juin 2021 | p. 5. Le 18 mars 2021, la Cour constitutionnelle rendait un arrêt sur le recours en annulation introduit par la COCOF contre l’article 141, c) de la loi du 18 juin 2018, remplaçant le suivi d’un cours d’intégration par le suivi […]
Quels droits pour les étrangers gravement malades, pendant le traitement du recours introduit contre une décision de retour ?
par Louise Diagre | newsletter | n° 176 | juin 2021, édito. Analyse de l’ordonnance C-641/20 du 5 mai 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne L’étranger gravement malade ne dispose, sur base de la loi belge, d’aucun droit de séjour ni d’aucun droit à l’aide sociale, pendant le recours qu’il introduit contre […]
L’ouverture d’un compte en banque pour les personnes en séjour irrégulier ou précaire : Quand les banques bafouent leurs propres règles
par Achilvie Docketh-Yemalayen et Raffaele Laus | newsletter | n° 175 | mai 2021, édito. Difficile pour un étranger en séjour irrégulier ou précaire d’ouvrir un compte en banque, sésame pour l’accès effectif à de nombreux droits sociaux… Pourtant, la loi prévoit l’obligation pour les institutions financières d’ouvrir un service bancaire de base à chaque […]
Nationalité et droit de séjour : le séjour illimité des réfugiés sous carte A questionne à nouveau la légitimité des listes des titres de séjour éligibles pour la nationalité belge
par Caroline Apers | newsletter | n° 174 | avril 2021, édito. Depuis quelques années, les réfugiés ne bénéficient plus automatiquement d’un droit de séjour illimité mais seulement à l’issue des cinq années suivant l’introduction de leur demande d’asile. Jusque-là, le droit au séjour limité accordé à la reconnaissance du statut de réfugié est concrétisé […]
La quête des bénéficiaires de protection internationale à travers l’Europe, ou le péril d’Ulysse sur le détroit de Messine ?
par Noemi Desguin | Revue du droit des étrangers | n° 208 | mars 2021 | p. 5. L’ augmentation des « flux migratoires secondaires » sur le territoire européen et la hausse des demandes d’asile des personnes qui bénéficient déjà d’un statut de protection internationale dans un autre État membre a dominé l’actualité en droit des […]