Ensemble, agissons
contre les mesures
qui restreignent et fragilisent
les droits des étrangers

Notre lettre d'information mensuelle vous informe sur l’actualité en droits des étrangers.

Vous y trouverez des rubriques en législation, jurisprudence, droit international privé familial, et une rubrique ressources comprenant des parutions de recherches et d’études.

Nous relayons également les informations concernant nos formations et colloques.

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NEWSLETTERS 2024

n°213 décembre 2024 - Refus de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique de parents paraguayens : leur motivation est-elle conforme aux critères de la loi ?
Caroline Apers, Juriste ADDE a.s.b.l

n°212 novembre 2024 - « La preuve de la connaissance linguistique pour les personnes analphabètes suite aux modifications du Code de la nationalité, vers de nouvelles difficultés ? », 
Monya Chaffi, Juriste ADDE a.s.b.l

n°211 octobre 2024 - « Demandeurs de protection internationale privés du droit à une adresse de référence : légal ou pas ? », 
Nawa Youssouf Ali, Juriste ADDE a.s.b.l

n°210 septembre 2024 - « Haro sur la nouvelle loi de retour « proactif », ou l’instauration d’un nouveau système de contrainte qui ne dit pas son nom », 
Ruben Bruynooghe, responsable des visiteurs au JRS Belgium et Noémi Desguin, juriste chez Move

n°209 juillet-Août 2024 - « Délais de traitement des demandes de protection internationale par le CGRA », 
Julien Wolsey, président du CA de l’ADDE et avocat au Barreau de Bruxelles

n°208 juin 2024 - « Regroupement familial et violences domestiques ; outiller les professionnel.le.s : état des lieux et perspectives », 
Christine Flamand, Chercheuse et chargée de cours, Equipe droits européens et migrations (EDEM), CeDie, UCLouvain et Membre du C.A. de l'ADDE et Teliwel Diallo, Assistante sociale a l'ADDE

n°207 mai 2024 - « L’ambiguïté du rôle de la commune : l’hypothèse de la procédure d’acquisition de la nationalité belge, entre assistance et ingérence », 
Gaelle Raymaekers, avocate chez Casalegal

n°206 avril 2024 - « Loi du 22 février 2024 : le regroupement familial déjà réformé en attendant le Code », 
Claire Deveux, Juriste ADDE a.s.b.l.

n°205 mars 2024 - « En quoi consiste aujourd’hui le travail d’une assistante sociale spécialisée en droit des étrangers et des demandeurs de protection internationale ? Quelles sont les difficultés rencontrées sur le terrain? », 
Entretien de François Bienfait avec Anne-Françoise Bastin, assistante sociale au service d’Aide aux Personnes Déplacées (APD)

n°204 février 2024 - « Apatridie : un projet de loi qui déçoit », 
Aude Kuzniak, Juriste ADDE a.s.b.l.

n°203 janvier 2024 - « Le projet de code de la migration contrôlée : prémisse d’un nouveau texte législatif ou simple coup de com de la secrétaire d’État ? », 
Julien Wolsey, président du CA de l’ADDE et François Bienfait, directeur de l’ADDE

NEWSLETTERS 2023

n°202 décembre 2023 - « Étrangers en séjour irrégulier et accès au travail », 
François Bienfait, Directeur de l’ADDE

n°201 novembre 2023 - « Palestine : nos autorités face à leurs responsabilités », 
Julien Wolsey, avocat au Barreau de Bruxelles et Président du conseil d’administration de l’ADDE

n°200 octobre 2023 - « Plus d’égalité dans l’accès à la nationalité : la preuve de la connaissance écrite de la langue pour les personnes analphabètes enfin jugée inconstitutionnelle ! », 
Caroline Apers, juriste ADDE a.s.b.l

n°199 septembre 2023 - « Tabula rasa ( nouveau projet pilote du CGRA destiné à accélérer la procédure de protection internationale ) », 
Elisabeth Destain, juriste ADDE a.s.b.l.

n°198 juillet 2023 - « La délivrance automatique d’une carte F en cas de dépassement du délai de traitement des demandes de regroupement familial des membres de famille des citoyens européens et des ressortissants belges : une disparition annoncée  », 
Monya Chaffi, juriste ADDE a.s.b.l.

n°197 juin 2023 - « La violation du droit à l’accueil des demandeurs de protection internationale et le non-respect des décisions de justice », 
Nawa Youssouf Ali, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 196 mai 2023 - « Quatre ans d’existence : intro- et extro-spection de l’Autorité centrale de l’état civil »,
Alix Ernoux, juriste ADDE a.s.b.l. et assistante à l'Université de Liège

n° 195 avril 2023 - « Défaut de transparence et de sécurité juridique dans le processus de séjour étudiant »,
Elisabeth Destain, juriste ADDE a.s.b.l. et avocate au Barreau de Bruxelles

n° 194 mars 2023 - « La déclaration de nationalité pour l’enfant né à l’étranger d’un parent belge né lui-même à l’étranger et les velléités de l’attribution de plein droit de la nationalité belge »,
Caroline Apers, juriste ADDE a.s.b.l.

n°193 février 2023 - « La mise en œuvre du regroupement familial en Belgique, que fait l’administration ? »,
Carla Mascia, docteure en sciences politiques et sociales, chercheuse post-doctorante au sein du Groupe de recherche sur les Relations Ethniques, les Migrations et l'Egalité (GERME), ULB.

n°192 janvier 2023 - « Les allocations familiales à destination des enfants sans titre de séjour : la Cour constitutionnelle clarifie, mais élude le débat de fond », 
Constance Desmoort, Raffaele Laus et Anne-Sophie Leloup, juristes au Service droit des jeunes de Bruxelles.

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NEWSLETTERS 2022

n°191 décembre 2022 - « La commune ne peut-elle pas inscrire la filiation paternelle dans l’acte de naissance de l’enfant né avant la reconnaissance du mariage de ses parents ? » Thomas Evrard, juriste ADDE a.s.b.l.

n°190 novembre 2022 - « La réinstallation : entre objectifs annoncés et réalité »
Caroline Leclercq, juriste ADDE a.s.b.l.

n°189 octobre 2022 - « Le droit d’être entendu en droit des étrangers » 
Louise Diagre, juriste ADDE a.s.b.l.

n°188 septembre 2022 - « Bruxelles IIbis est mort, vive Bruxelles IIter ? » 
Alix Ernoux, juriste ADDE a.s.b.l. et assistante à l'Université de Liège

n°187 juillet/août 2022 - « Femmes et migration, repensons leur protection »
Hania Ouhnaoui, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 186 juin 2022 - « Le jeu des frontières et de la rhétorique migratoire »
Elisabeth Destain, juriste, ADDE a.s.b.l. et avocate au Barreau de Bruxelles

n° 185 mai 2022 - « Le dédale du fédéralisme belge : une épreuve de plus pour l’intégration des candidats à la nationalité»
Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 184 mars 2022 - « Focus Afghanistan : La Belgique ne peut se retrancher derrière la sécheresse pour s’exempter de toute obligation de protection des Afghans»,
Pauline Delgrange et Thomas Mitevoy, avocats au barreau de Bruxelles

n° 183 février 2022 - « Un combat pour des droits et pour des critères clairs de régularisationun combat pour des droits et pour des critères clairs de régularisation – retour sur la grève de la faim de 2021»,
Juliette Arnould et Zoé Vandevelde, juristes

n° 182 janvier 2022 - « Quel séjour pour les parents d’enfants en séjour régulier en Belgique ? - Point sur la situation actuelle et proposition de solution»,
Chloé Hublet, juriste, ADDE a.s.b.l.

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NEWSLETTERS 2021

n° 181 décembre 2021- « Délivrance du titre de séjour le plus favorable pour un enfant né en Belgique : quand flou légal rime avec discriminations »,

Jean-François Neven, avocat et maître de conférence à l’ULB et Floriane De Stexhe, Service droit des jeunes de Bruxelles

n° 180 novembre 2021- « La Convention sur la protection des adultes incapables : un nouveau régime au style européen »,

Thomas Evrard, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 179 octobre 2021- « Séjour étudiant et refoulement : les autorités belges appelées à revoir leur copie ! »,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 178 septembre 2021 - « BREXIT : ni simple, ni fluide, ni transparent »,

Elisabeth Destain, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 177 juillet 2021 - « Le nouveau séjour en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise après les études : une réelle avancée ?»,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 176 juin 2021 - « Quels droits pour les étrangers gravement malades, pendant le traitement du recours introduit contre une décision de retour ?  – Analyse de l’ordonnance C-641/20 du 5 mai 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne  »,

Louise Diagre, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 175 mai 2021 - « L’ouverture d’un compte en banque pour les personnes en séjour irrégulier ou précaire : Quand les banques bafouent leurs propres règles »,

Achilvie Docketh-Yemalayen et Raffaele Laus, juristes Service Droit des Jeunes de Bruxelles

n° 174 avril 2021 - « Nationalité et droit de séjour : le séjour illimité des réfugiés sous carte A questionne à nouveau la légitimité des listes des titres de séjour éligibles pour la nationalité belge»,

Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 173 mars 2021 - « La protection domiciliaire dans les structures d’accueil »,

Isabelle Fontignie, Marie El Khoury et Julien Hardy, Avocats membres du cabinet d’avocats INLAW

n° 172 février 2021 - « Cherchez l’erreur : respecter et le droit…et des redevances illégales »,

Chloé Hublet, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 171 janvier 2021 - « Ombre et lumière du Covid : l’exemple de l’extension des délais pour les avis du parquet dans les procédures d’état civil et de nationalité »,

Thomas Evrard, juriste, ADDE a.s.b.l.

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NEWSLETTERS 2020

n° 170 décembre 2020 - « Visites domiciliaires : une résurrection condamnée par le conseil d’etat : suite et fin de cette saga ? », Christelle Macq, doctorante et assistante en droit à l’UCLouvain CRID&P (Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité) - EDEM (Equipe droits européens et migrations)

n° 169 novembre 2020 - « Entretiens personnels par videoconference : le grand free-style du CGRA »,

Sibylle Gioe, avocate au barreau de Liège

n° 168 octobre 2020 - « Reconfinement » ? Apprenons du passé »,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 167 septembre 2020 - « Modernisation de l’état civil bis : vers un flou juridique ! »,

Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 166 juillet 2020 - « Le retour d’enfants illicitement déplacés : des engagements à honorer  »,

Thomas Evrard, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 165 juin 2020 - « Covid-19 : Aide sociale et impact sur le droit de séjour  »,

Chloé Hublet, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 164 mai 2020 - « Crise sanitaire et pénurie de main d’œuvre : L’assouplissement opportuniste des mesures d’accès au travail pour les demandeurs de protection internationale »,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l.

 n° 163 avril 2020 » - « Migrants et Covid-19 : « Chères autorités belges, faites preuve de courage et de solidarité, pour tous. »,

Louise Diagre, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 162 mars 2020 - « Honnêtes et bienveillants – Mettons fin à l’amalgame entre radiation d’office et séjour illégal »,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 161 février 2020 - « Le délai d’enregistrement des actes d’état civil étrangers : une banale violation des droits fondamentaux »,

Thomas Evrard, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 160 janvier 2020 - «Les « mauvaises résolutions » de la Secrétaire d’État en matière d’accueil des demandeurs de protection internationale »,

Clémentine Ebert, juriste, ADDE a.s.b.l.

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NEWSLETTERS 2019

n° 159 décembre 2019 - «La technique de la reconnaissance partielle des actes authentiques étrangers confirmée par la réforme de l’état civil : à l’administration de revoir sa copie !»,

Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 158 novembre 2019 - «La non prise en compte des ressources du regroupé lors de la demande de regroupement familial avec un Belge : affaire classée ?»,

Chloé Hublet, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 157 octobre 2019 - «Les montants des redevances dues pour le traitement des demandes de séjour jugés illégaux par le Conseil d’État»,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 156 septembre 2019 - «L’hébergement provisoire de réfugiés reconnus chez des particuliers : une solidarité à faciliter»,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 155 juillet 2019 - «Le principe de l’unité de la famille mis à mal par la nouvelle politique du CGRA à l’égard des parents de mineures reconnues réfugiées sur base d’une crainte de subir une mutilation génitale féminine»,

Samantha Avalos de Viron et Maia Grinberg, avocates au Barreau de Bruxelles

n° 154 juin 2019 - «La durée de validité des actes administratifs étrangers : le rire jaune des migrants»,

Thomas Evrad, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 153 mai 2019 - «Quand Paris tousse, Bruxelles s’enrhume ! A quand le statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains en Belgique ?»,

Clémentine Ebert, juriste, ADDE a.s.b.l.

 n° 152 avril 2019 - «La loi modernisant l’état civil et ses implications inopinées sur le droit international privé familial», 

Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 151 mars 2019 - «Allocations de handicap et regroupement familial, suite et fin : Le Conseil d’Etat remet les points sur les « i » !»,

Chloé Hublet, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 150 février 2019 - «L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 février 2019 : une occasion à ne pas manquer pour rendre plus effective la protection des migrants victimes de violences conjugales»,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 149 janvier 2019 - «Liste des documents en matière de reconnaissance d’enfant allégée : un sursaut de raison du législateur»,

Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

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NEWSLETTERS 2018

n° 148 décembre 2018- « La réforme du nom en droit international privé : signe de l’avènement de l’homme « post-politique » ? »,

Thomas Evrad, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 147 novembre 2018 - « Quel droit de séjour en Belgique pour les étudiants étrangers et quelles perspectives à la fin de leurs études ? »,

Marie Sterkendries, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 146 octobre 2018 - « Le nouveau « système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages » ou la mort déguisée des exemptions de visas ? »,

Clémentine Ebert, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 145 septembre 2018 - « Les moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants dans le regroupement familial : la quête du Graal ? »,

Marie Sterkendries, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 144 juillet 2018 - « Une porte ouverte vers une multiplication des transferts vers la Grèce ou slalom au cas par cas ? »,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 143 juin 2018 - « Aménagements du Code de la nationalité au milieu du jeu de quilles »,

Caroline Apers, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 142 mai 2018 - « Comment prouver son état civil lorsqu’on est réfugié ?»,

Thomas Evrad, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 141 avril 2018 - «Un étranger sous annexe 35 a le droit de s’inscrire comme demandeur d’emploi !»,

Marie Sterkendries, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 140 mars 2018 - «Allocations de handicap et regroupement familial ou quand la sémantique sauve»,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 139 février 2018 - «Réforme de l’AMU : L’accès aux soins de santé des sans-papiers serait-il menacé ?»,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 138 janvier 2018 - «Reconnaissance des actes d’état civil étrangers : quand l’aveugle blâme la mauvaise vue du borgne»,

Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

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NEWSLETTERS 2017

n° 137 décembre 2017 - «Le nouveau « entry-exit system », la saga big brother continue…»,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 136 novembre 2017 - «Pour estimer l’âge des MENA, la Belgique devrait s’inspirer de ses voisins !»,

Thomas Evrad, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 135 octobre 2017 - «Arrêt K : détenir un étranger en séjour régulier pour l’empêcher d’entrer irrégulièrement»,

Jean-Charles Stevens, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 134 septembre 2017 - «D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile»,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 133 juillet 2017 - «Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants...»,

Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 132 juin 2017 - «Que fait l’État de nos bébés ?»,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 131 mai 2017 - «La reconnaissance du mariage par procuration marocain : de la loi aux circonstances»,

Thomas Evrad, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 130 avril 2017 - «L’impossible détention des personnes en demande d’asile»,

Jean-Charles Stevens, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 129 mars 2017 - «Nouvelle politique d’éloignement du gouvernement ou comment être considéré comme criminel sans avoir été condamné»,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 128 février 2017 - «Stop aux amendes administratives illégales !»,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l.

n° 127 janvier 2017 - «Le contrôle d’exhaustivité du dossier par l’officier de l’état civil : une justesse à trouver afin de garantir l’effectivité des recours !»,

Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l.

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NEWSLETTERS 2016

n° 126 décembre 2016 - «Le certificat de capacité à mariage français ne s’impose pas aux officiers d’état civil belges !»,

Thomas Evrad, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 125 novembre 2016 - «Quelques clics, et vous voilà servi ?»,

Magalie Nsimba, assistante sociale ADDE a.s.b.l.

n° 124 octobre 2016 - «Les personnes handicapées, discriminées dans leur droit au regroupement familial»,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l

n° 123 septembre 2016 - «La réforme de l’aide juridique renforce les inégalités»,

Isabelle Doyen, directrice ADDE a.s.b.l.

n° 122 juillet 2016 - «Union entre intégration et immigration : un mariage forcé annoncé?»,

Sarah Ganty, membre du Conseil d’administration de l’ADDE a.s.b.l. et doctorante en droit à l’ULB.

n° 121 juin 2016 - «Regroupement familial : l’égalité vers moins de droits»,

Isabelle Doyen, directrice ADDE a.s.b.l.

n° 120 mai 2016 - «Migration et violences conjugales : la Belgique doit se donner les moyens de réaliser les objectifs de la Convention d’Istanbul !»,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l

n° 119 avril 2016 - «Le contrôle par l’Officier d’état civil de la sincérité des mariages célébrés à l’étranger : de la vigilance à l’excès de zèle»,
Thomas Evrad, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 118 mars 2016 - «L’attitude de la Belgique face à l’arrivée de réfugiés, un accueil approprié ?»,
Marie-Belle Hiernaux, juriste, ADDE a.s.b.l

n° 117 février 2016 - «Quand l’effet déclaratif du droit de séjour «naturalise» le séjour sous AI !»,
Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l

n° 116 janvier 2016 - «Acquérir le statut de résident de longue durée en Belgique? Possible, même en séjour limité !»,
Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l

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NEWSLETTERS 2015

n° 115 décembre 2015 - «Efficacité et responsabilisation des avocats : un refrain bien connu à la base de la nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter»,

Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l

n° 114 novembre 2015 - «Parcours d’intégration : ceci n’est pas de l’intégration !»,

Sarah Ganty, membre du CA de l’ADDE a.s.b.l. et doctorante en droit à l’ULB & Caroline Apers, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 113 octobre 2015 - «Réunir son couple en Belgique se prépare !»,

Magalie Nsimba, assistante sociale ADDE a.s.b.l.

n° 112 septembre 2015 - «Nouvelles clauses d’exclusion et de retrait de la protection internationale»,

Achilvie Docketh-Yemalayen, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 111 juillet 2015 - «Quelle compétence des consulats belges pour recevoir les reconnaissances de paternité ?»,

Thomas Evrad, juriste ADDE a.s.b.l.

n° 110 juin 2015 - « L’Albanie sur la liste des pays sûrs : jamais 3 sans 4 ! »,

Isabelle Doyen, directrice ADDE a.s.b.l.

n° 109 mai 2015 - « Les droits d’une victime priment sur son statut de séjour »,

Magalie Nsimba, assistante sociale ADDE a.s.b.l.

n° 108 avril 2015 - « La belgique doit d’urgence faciliter l’accès à son territoire aux réfugiés syriens ! »,

Marie-Belle Hiernaux,juriste, ADDE a.s.b.l

 n° 107 mars 2015 - « Existe-t-il un droit au travail salarié pour les étrangers sous annexe 35 ? »,

Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l

n° 106 février 2015 - « L’Office des étrangers à l’épreuve du droit international privé : « peut mieux faire » ! »,
Thomas Evrard, juriste, ADDE a.s.b.l

n° 105 janvier 2015 - « Registres communaux : une protection des données personnelles pour tous ! »,
Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l

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NEWSLETTERS 2014

n° 104 décembre 2014 - « Suspension de certains « transferts Dublin » en l’absence de garanties individuelles »,
Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l

n° 103 novembre 2014 - « Déclaration gouvernementale : les violations éventuelles des droits des étrangers devront être combattues »,
Isabelle Doyen, directrice, ADDE a.s.b.l

n° 102 octobre 2014 - « Pas de vérification de l’intention dans l’octroi du visa étudiant »
Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l

n°101 septembre 2014 - « Souplesse, célérité et efficacité : des garanties procédurales en matière de droit à vivre en famille ! »
Marie-Belle Hiernaux,juriste, ADDE a.s.b.l

n°100 juillet 2014 - « La nouvelle loi sur le nom : l’égalité mise en boite » -
Thomas Evrard, juriste, ADDE a.s.b.l

n°99 juin 2014 - « Les nouvelles procédures au CCE : accessibles en droit et en pratique ? » -
Isabelle Doyen, directrice, ADDE a.s.b.l

n°98 mai 2014 - « L´enfant étranger en contexte de nationalité : un sujet de droit à ne pas dénier ! » -
Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l

n°97 avril 2014 - « Citoyens européens précarisés : une politique d’exclusion » -
Isabelle Doyen, directrice, ADDE a.s.b.l

n°96 mars 2014 - « L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale » -
Magalie Nsimba, assistante sociale ADDE a.s.b.l.

n°95 février 2014 - « Oui, un mariage non reconnu dans le pays d’origine des époux peut produire ses effets en Belgique » -
Bruno Langhendries, juriste, ADDE a.s.b.l

n°94 janvier 2014 - « Quelles garanties de protection pour les demandeurs d’asile en Belgique en 2014 ? » -
Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l

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NEWSLETTERS 2013

n°93 décembre 2013 - « La Cour de justice se prononce en matière de groupe social sur la protection des homosexuels » -
Marie-Belle Hiernaux, Juriste ADDE a.s.b.l., et Jamila Arras, stagiaire ULB

n°92 novembre 2013 - « Les bébés papiers » : Derrière le concept choc, un nouveau risque de discrimination des familles en migration -
Bruno Langhendries, juriste, ADDE a.s.b.l

n°91 octobre 2013- Edito : La Cour constitutionnelle donne le feu vert à la stigmatisation des familles en migration -
Isabelle Doyen, directrice, ADDE a.s.b.l

n°90 septembre 2013 - Edito : Les conséquences du budget 2013 sur le droit de séjour et d’assistance des étrangers -
Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l

n°89 juillet 2013 - Edito :  La lutte contre les mariages de complaisance ou l’émotive course aux armements du gouvernement -
Bruno Langhendries, juriste, ADDE a.s.b.l

n°88 juin 2013 - Edito : Pays d’origine sûr : pas de réfugié rom dans mon jardin -
Isabelle Doyen, directrice, ADDE a.s.b.l

n°87 mai 2013 - Edito : Les documents équivalents à l’acte de naissance délivrés par les ambassades, une preuve d’état civil admise en droit ! -
Caroline Apers, juriste, ADDE a.s.b.l

n°86 avril 2013 - Edito : Réflexions sur l’accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile ,
Magalie Nsimba, assistante sociale, ADDE a.s.b.l

n°85 mars 2013 - Edito : « Ceci n'est pas une aide juridique »
Gaëlle Aussems, juriste, ADDE a.s.b.l

n°84 février 2013 - Edito : La désactivation de la présomption de paternité du mari lorsque les époux sont dans l’attente de se rejoindre : une double sanction ?
Bruno Langhendries, juriste, ADDE a.s.b.l

n°83 janvier 2013 - Edito : Accès à la base de données Eurodac aux autorités répressives : une porte ouverte vers la stigmatisation des demandeurs d’asile,
Valentin Henkinbrant, juriste, ADDE a.s.b.l

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NEWSLETTERS 2012

n°82 décembre 2012  - Edito : «Pour une protection effective des femmes victimes de violence, quel que soit leur statut de séjour»,
Hélène Deroubaix, stagiaire ADDE, étudiante FUSL, et Isabelle Doyen, directrice ADDE asbl

n°81 novembre 2012 - Edito : « Réforme du Code de la nationalité : vers une citoyenneté économique … »,
Caroline Apers, juriste ADDE asbl

n°80 octobre 2012 - Edito : « Le nouveau régime d’interdiction d’entrée : un risque d’engrenage »,
Gaëlle Aussems, juriste ADDE asbl

n°79 septembre 2012 - Edito : « Trajet retour et retour volontaire : un catch 22? »,
Isabelle Doyen, directrice ADDE asbl

n°78 juillet 2012 - Edito : « L’inscription du mineur étranger à la commune par le parent isolé est-elle soumise à la production d’un accord écrit de l’autre parent ? »,
Bruno Langhendries, juriste ADDE asbl

n°77 juin 2012 - Edito : « Régularisation des adoptions intrafamiliales prononcées à l’étranger : fin du casse-tête ! »,
Caroline Apers, juriste ADDE asbl

n°76 mai 2012 - Edito : « Le centre Caricole : les étrangers pris dans la spirale de la détention administrative »,
Isabelle Doyen, directrice ADDE asbl

n°75 avril 2012 - Edito : « La Belgique respecte-t-elle ses obligations envers les travailleurs bulgares et roumains ? »,
Gaëlle Aussems, juriste ADDE asbl

n°74 mars 2012 - Edito : « Une réflexion sur les professions juridiques en contexte social et leur impact sur la citoyenneté active des migrants »,
Magalie Nsimba, assistante sociale ADDE asbl

n°73 février 2012 - Edito : « La refonte de la directive « qualification » : un plan d’action européen en matière d’asile »,
Gaëlle Aussems, juriste ADDE asbl

n°72 janvier 2012 - Edito : « Réflexions sur l’accord gouvernemental »,
Marie-Belle Hiernaux, juriste ADDE asbl

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NEWSLETTERS 2011

n°71 décembre 2011

n°70 novembre 2011

n°69 octobre 2011

n°68 septembre 2011

n°67 juillet 2011

n°66 juin 2011

n°65 mai 2011

n°64 avril 2011

n°63 mars 2011

n°62 février 2011

n°61 janvier 2011

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NEWSLETTERS 2010

n°60 Décembre 2010

n°59 Novembre 2010

n°58 Octobre 2010

n°57 Septembre 2010

n°56 Juillet 2010

n°55 Juin 2010

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n°51 Février 2010

n°50 Janvier 2010

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NEWSLETTERS 2009

n°49 Décembre 2009

n°48 Novembre 2009

N°47 Octobre 2009

N°46 Septembre 2009

N°45 Juillet 2009

N°44 Juin 2009

N°43 Mai 2009

N° 42 Avril 2009

N°41 Mars 2009

N°40 Février 2009

N°39 Janvier 2009

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NEWSLETTERS 2008

N°38 Décembre 2008

N°37 Novembre 2008

N°36 Octobre 2008

N°35 Septembre 2008

N°34 Juillet 2008

N°33 Juin 2008

N°32 Mai 2008

N°31 Avril 2008

N°30 Mars 2008

N°29 Février 2008

N°28 Janvier 2008

 

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