Covid-19 : Aide sociale et impact sur le droit de séjour
par Chloé Hublet | newsletter | n° 165 | juin 2020, édito. Aide sociale – Autorisation de séjour – Retrait de séjour – Force majeure – Covid-19 – Long séjour En cette période historique de crise sanitaire, nombreuses sont les personnes qui ont été mises en chômage temporaire ou qui ont tout simplement perdu leur […]
Crise sanitaire et pénurie de main d’œuvre : L’assouplissement opportuniste des mesures d’accès au travail pour les demandeurs de protection internationale
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 164 | mai 2020, édito. Protection internationale – Travail – Art. 18,3° AR 02/09/2018 Face à la crise sanitaire et la fermeture des frontières, le gouvernement assouplit temporairement l’accès au travail des demandeurs de protection internationale pour pallier à une pénurie de main d’œuvre dans les secteurs agricoles […]
Migrants et Covid-19 : « Chères autorités belges, faites preuve de courage et de solidarité, pour tous. »
par Louise Diagre | newsletter | n° 163 | avril 2020, édito. Crise – Covid-19 Le coronavirus a touché une toute première fois notre pays en date du 4 février 2020, lorsqu’un premier cas a été confirmé sur le territoire belge. Depuis, les autorités belges ont réagi, avec une intensité grandissante, afin de lutter au […]
Le cloisonnement des procédures de demande de protection internationale et de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux ne respecte pas les droits fondamentaux
par Céline Verbrouck | Revue du droit des étrangers | n° 204 | mars 2020 | p. 515. Le caractère non effectif de la procédure belge en matière de 9ter est dénoncé de longue date par le Médiateur fédéral, Myria, la Ligue des droits humains et un consortium d’associations, de médecins et d’institutions médicales. Pourtant, […]
Le cloisonnement des procédures de demande de protection internationale et de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux ne respecte pas les droits fondamentaux
par Céline Verbrouck | Revue du droit des étrangers | n° 204 | mars 2020 | p. 515. Art. 9ter Le caractère non effectif de la procédure belge en matière de 9ter est dénoncé de longue date par le Médiateur fédéral, Myria, la Ligue des droits humains et un consortium d’associations, de médecins et d’institutions […]
Penser l’intégration des non-nationaux·ales en droits européen et nationaux
par Sarah Ganty | Revue du droit des étrangers | n° 204 | mars 2020 | p. 449. Le concept d’intégration prend une place de plus en plus importante dans le droit, en raison de l’intervention grandissante des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire au niveau européen, national, régional et local. Ce phénomène concerne tant les […]
Le statut d’apatride en Belgique : focus sur la situation des Palestiniens
par Hélène Crokart | Revue du droit des étrangers | n° 204 | mars 2020 | p. 473. La Belgique ne dispose d’aucune législation en matière d’apatridie, la loi du 15 décembre 1980 n’organisant ni la procédure de détermination du statut, ni la protection garantie à l’apatride reconnu. L’absence de droit de séjour automatique a […]
Honnêtes et bienveillants – Mettons fin à l’amalgame entre radiation d’office et séjour illégal
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 162 | mars 2020, édito. Aide sociale – Commune – Procédure – Radiation – Registre de la population – Séjour illégal – Séjour irrégulier Un étranger radié d’office des registres de la population par l’administration communale en raison d’une absence de son domicile durant plusieurs mois ne tombe […]
Le délai d’enregistrement des actes d’état civil étrangers : une banale violation des droits fondamentaux
par Thomas Evrard | newsletter | n° 161 | février 2020, édito. Acte d’état civil – Acte étranger Dans sa mission d’enregistrement de l’acte d’état civil étranger, l’officier de l’état civil est soumis au principe du délai raisonnable. Il ne peut suspendre l’enregistrement que pour le temps nécessaire au contrôle des conditions de la reconnaissance […]
Les « mauvaises résolutions » de la Secrétaire d’État en matière d’accueil des demandeurs de protection internationale
par Clémentine Ebert | newsletter | n° 160 | janvier 2020, édito. Accueil – Exclusion – Protection internationale – Règlement Dublin – Art. 6 L. 12/01/2007 – Instruction Fedasil Pour faire face à une saturation du réseau d’accueil des demandeurs de protection internationale, la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration a décidé le […]