« La légalisation des documents publics étrangers en matière d’état civil : une évolution contrastée, Partie I. – Le principe de la légalisation et ses dépendances
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 188 | septembre 2016 | p. 165. Faut-il voir un paradoxe dans l’évolution de la législation en matière de légalisation des documents d’état civil étrangers ? Si le principe de la légalisation est aujourd’hui souvent décrit comme un archaïsme obstruant la libre circulation des personnes, […]
La légalisation des documents publics étrangers en matière d’état civil : une évolution contrastée, Partie I. – Le principe de la légalisation et ses dépendances
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 188 | septembre 2016 | p. 165. Code consulaire – Codip – Consulat – DIP – Document – Enquête – Force probante – Légalisation – Ordre public – Réfugié – Ambassade – Art. 30 Codip – Attestation négative – Authenticité – Remarque – Droit […]
La réforme de l’aide juridique renforce les inégalités
par Isabelle Doyen | newsletter | n° 123 | septembre 2016, édito. Ce 1er septembre entrait en vigueur la nouvelle loi sur l’aide juridique. Une réforme, de notre point de vue, injuste, qui stigmatise de nouveau les plus démunis, plutôt que de leur garantir effectivement l’accès à un droit fondamental. Pour lire la suite : […]
Union entre intégration et immigration : un mariage forcé annoncé?
par Sarah Ganty | newsletter | n° 122 | juillet 2016, édito. Accord de coopération – Citoyenneté – Compétence – Cours d’intégration – Déclaration d’intégration – Intégration – Parcours d’intégration – Primo-arrivant – Recevabilité – Regroupement familial – Renouvellement du séjour Jusqu’à aujourd’hui, en Belgique, l’octroi d’un titre de séjour n’était pas soumis à des […]
Le droit des Belges à vivre en famille face au mécanisme d’interdiction d’entrée
par Gaëlle Aussems | Revue du droit des étrangers | n° 187 | juin 2016 | p. 5. Art. 8 CEDH – Interdiction d’entrée – Regroupement familial – Art. 20 TFUE Lors de ses activités de consultation, le service juridique de l’ADDE asbl a été confronté à la question suivante : « Peut-on, en tout […]
Le droit des belges à vivre en famille face au mécanisme d’interdiction d’entrée
par Gaëlle Aussems | Revue du droit des étrangers | n° 187 | juin 2016 | p. 5. Lors de ses activités de consultation, le service juridique de l’ADDE asbl a été confronté à la question suivante : « Peut-on, en tout état de cause, refuser l’introduction d’une demande de regroupement familial à un membre […]
Regroupement familial : l’égalité vers moins de droits
par Isabelle Doyen | newsletter | n° 121 | juin 2016, édito. Cour constitutionnelle – Déclaration gouvernementale – Délai – Égalité – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources stables – Séjour – Séjour illimité Le droit au regroupement familial a été modifié à de très nombreuses reprises et totalement reconfiguré ces dernières années. […]
Migration et violences conjugales : la Belgique doit se donner les moyens de réaliser les objectifs de la Convention d’Istanbul
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 120 | mai 2016, édito. Convention d’Istanbul – Femme – Genre – Protection – Regroupement familial – Régularisation – Retrait de séjour – Séjour – Violences conjugales Le 1er juillet 2016, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard […]
Le contrôle par l’Officier d’état civil de la sincérité des mariages célébrés à l’étranger : de la vigilance à l’excès de zèle
par Thomas Evrard | newsletter | n° 119 | avril 2016, édito. Acte étranger – Certificat de non empêchement à mariage – Commune – Consulat – DIP – Doute sérieux – Enquête – Mariage – Mariage simulé – Officier de l’état civil – Parquet – Pratique administrative – Reconnaissance – Simulation – Vie privée Si […]
Heurs et malheurs des parcours d’accueil et d’intégration des étrangers en Belgique
par Sarah Ganty & Pauline Delgrange | Revue du droit des étrangers | n° 185 | mars 2016 | p. 511. Dans le contexte migratoire et sécuritaire actuel, la matière de l’intégration devient en Belgique une priorité politique. La structure étatique belge rend cette matière complexe, avec un positionnement variant d’une entité fédérée à une […]