Nouvelles clauses d’exclusion et de retrait de la protection internationale
par Achilvie Docketh-Yemalayen | newsletter | n° 112 | septembre 2015, édito. Art. 3 CEDH – Asile – CGRA – Exclusion – Procédure – Protection internationale – Protection subsidiaire – Réforme – Réfugié – Retrait – Secret professionnel – Traitement inhumain et dégradant Sous le couvert d’un discours sécuritaire, la réglementation belge en matière d’asile […]
Le droit des sans-papiers. Cohérences et incohérences
par Isabelle Doyen | Agenda interculturel | n° 327 | septembre 2015 Accueil – Aide matérielle – Aide médicale urgente – Aide sociale – Art. 9bis – Circonstances exceptionnelles – Déclaration gouvernementale – Obligation scolaire – Régularisation – Séjour – Séjour irrégulier Les personnes en situation de séjour irrégulier ne sont pas pour autant dépourvues […]
Quelle compétence des consulats belges pour recevoir les reconnaissances de paternité ?
par Thomas Evrard | newsletter | n° 111 | juillet 2015, édito. Code consulaire – Compétence – Consulat – Convention de Vienne de 1963 – DIP – Filiation – Reconnaissance de paternité L’entrée en vigueur du Code consulaire a élargi la compétence des consulats belges pour acter une reconnaissance de paternité en permettant aux pères […]
L’examen de la force probante d’un acte étranger dans le contexte de la détermination de l’âge d’un MENA
par Thomas Evrard | observations sous CE, n° 230.704, 31 mars 2015 | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 32. Acte de naissance – Acte étranger – Détermination de l’âge – DIP – Force probante – Légalisation – MENA – Mineur étranger non accompagné – Reconnaissance – Séjour – […]
Nationalité, mariage et simulation : un cocktail dangereux pour la sécurité juridique
par Patrick Wautelet | observations sous Cass., n° C.13.0157.N, 23 janvier 2015 | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 16. Acquisition – Annulation de l’acquisition – Annulation de mariage – Cour de cassation – Déchéance de nationalité – Fraude – Fraus omnia corrumpit – Mariage simulé – Nationalité – […]
La vie familiale des ressortissants marocains face aux pratiques administratives
par Caroline Apers | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 3. Art. 27 Codip – Art. 57 Codip – Certificat de non empêchement à mariage – Code de la famille marocain – Codip – Consulat – DIP – Divorce – Droit marocain – Filiation – Kafala – Mariage par […]
L’Albanie sur la liste des pays sûrs : jamais 3 sans 4 !
par Isabelle Doyen | newsletter | n° 110 | juin 2015, édito. Le 7 mai dernier, le Conseil d’État rendait un 3ème arrêt annulant la présence de l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs. Une semaine plus tard, un nouvel arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs reprenait l’Albanie dans la liste. […]
Les droits d’une victime priment sur son statut de séjour
par Magalie Nsimba | newsletter | n° 109 | mai 2015, édito. Aide juridique – Aide sociale – Directive droits des victimes – Directive retour – Éloignement – Femme – Plainte – Protection des victimes – Séjour – Séjour illégal – Séjour irrégulier – Vulnérabilité En Belgique, il est particulièrement difficile pour une personne en […]
Les droits d’une victime priment sur son statut de séjour
par Magalie Nsimba | newsletter | n° 109 | mai 2015, édito. En Belgique, il est particulièrement difficile pour une personne en séjour irrégulier de demander l’assistance de la police lorsqu’elle est victime d’une infraction pénale. Cette difficulté est due au fait que séjourner illégalement dans le Royaume constitue une infraction pénale qui peut être […]
La Belgique doit d’urgence faciliter l’accès à son territoire aux réfugiés Syriens !
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n° 108 | avril 2015, édito. Accueil – Asile – Crise – Protection internationale – Réfugié – Regroupement familial – Syrie – Visa humanitaire Le conflit en Syrie perdure depuis plusieurs années et reste toujours aussi meurtrier. Des milliers de personnes ont fui ou fuient encore le pays. Les […]