La légalité de certaines pratiques en matière d’accueil
par Jean-Charles Stevens | Revue du droit des étrangers | n° 164 | décembre 2011 | p. 327. Accueil – Aide matérielle – Asile – Droits fondamentaux – Protection internationale – Réfugié L’accès aux droits sociaux pour les demandeurs d’asile et certains étrangers bénéficiaires de l’ « accueil » suscite de nombreuses difficultés sur le […]
La confirmation du statut de séjour pour les MENA
par Isabelle Doyen | newsletter | n°71 | décembre 2011, édito. Catégorie vulnérable – Intérêt supérieur de l’enfant – MENA – Mineur – Mineur étranger non accompagné – Séjour – Séjour irrégulier – Statut La loi du 12 septembre 2011, en vigueur ce 7 décembre, définit un nouveau statut de séjour pour les mineurs étrangers […]
Le cohabitant face aux pratiques divergentes des administrations communales
par Bruno Langhendries | newsletter | n°70 | novembre 2011, édito. Cohabitation légale – Cohabitation légale de complaisance – Commune – Complaisance – DIP – Document – Enregistrement – Numéro national fictif – Officier de l’état civil – Pratique administrative – Preuve d’état civil – Registre national – Séjour irrégulier – Simulation Si les démarches […]
Le mariage mixte en droit international privé
par Bruno Langhendries | revue du CBAI | Agenda Inteculturel n°296 (Toute société est métisse) | octobre 2011. Droit applicable – Mariage – Procédure – Reconnaissance Quelle autorité est compétente pour célébrer le mariage? Quel droit doit-elle appliquer? En effet, par la nature même du mariage mixte, plusieurs systèmes juridiques peuvent trouver à s’appliquer: le […]
Etrangers à l’Etat de droit ?
par Isabelle Doyen | newsletter | n°69 | octobre 2011, édito. Droits fondamentaux Ce mois de rentrée politique a connu divers incidents qui affectent gravement, de notre point de vue, les droits fondamentaux des étrangers et le vivre ensemble. Dans cet édito d’octobre, il nous semblait important de revenir sur ces « dérapages » qui […]
La directive retour et la privation de liberté des étrangers
par Luc Leboeuf | Revue du droit des étrangers | n° 163 | septembre 2011 | p. 181. Détention – Directive retour – Éloignement – Sanction pénale – Séjour irrégulier Dans l’arrêt El Dridi, du 28 avril 2011, la Cour de Justice pose que l’infliction d’une peine d’emprisonnement pour séjour illégal n’est pas conforme à […]
L’entrée en vigueur du Règlement 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires
par Hélène Englert | Revue du droit des étrangers | n° 163 | septembre 2011 | p. 171. Autorité centrale – Compétence – Coopération – Droit applicable – Droit européen – Exécution – Obligation alimentaire – Protocole de La Haye de 2007 – Reconnaissance – Règlement 4/2009 Le nouveau règlement est en vigueur au 18 […]
La circulaire du 10 juin 2011 sur les compétences du Bourgmestre en cas d’éloignement
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°68 | septembre 2011, édito. Bourgmestre – Circulaire – Compétence – Directive retour – Éloignement – SEFOR – Séjour – Séjour irrégulier Le Secrétaire d’État à la Politique de Migration et d’asile a adopté, le 10 juin 2011, une circulaire « relative aux compétences du bourgmestre dans le cadre […]
L’incidence en pratique des modifications en matière de 9ter
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°67 | juillet 2011, édito. Art. 9ter – Autorisation de séjour – Maladie grave – Notification – Procédure – Recevabilité – Réforme – Séjour – Seuil de gravité Pour rappel, la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses précise et modifie plusieurs éléments en matière de régularisation […]
La condition des travailleurs en séjour illégal
par Magalie Nsimba | newsletter | n°66 | juin 2011, édito. Occupation des travailleurs étrangers – Permis de travail – Salarié – Séjour irrégulier – Travail L’article 5 de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers prescrit que pour fournir des prestations de travail, le travailleur étranger doit préalablement avoir […]