Le regroupement familial du ressortissant belge ayant fait usage de la libre circulation
par Sarah Janssens | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 21. Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 tend à promouvoir la libre circulation des personnes en simplifiant les conditions de présentation des documents d’état civil. Il prévoit une dispense de légalisation couplée avec un mécanisme de coopération […]
Demandeur doublement lesé ? Constats sur la prise en considération actuelle de la vulnérabilité et des violences subies en chemin lors d’une procédure de protection internationale
par Laura Jouveneau | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 35. Le parcours d’un demandeur d’asile est parsemé d’embûches : dès le départ de son pays d’origine jusqu’à la reconnaissance d’une protection dans un pays d’accueil tel que la Belgique, le migrant est confronté à toutes sortes de […]
La condition des ressources dans le regroupement familial : questions choisies
par Noemi Desguin & Sylvain Seghin | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 5. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011, le membre de la famille d’un Belge sédentaire et d’un ressortissant de pays tiers doit prouver disposer de « ressources stables, suffisantes et […]
Délivrance du titre de séjour le plus favorable pour un enfant né en Belgique : quand flou légal rime avec discriminations
par Jean-François Neven et Floriane De Stexhe | newsletter | n° 181 | décembre 2021, édito. La loi belge sur le séjour des étrangers est, contre toute attente, totalement muette en ce qui concerne le séjour qui doit être reconnu à un enfant né en Belgique de parents non belges. C’est par voie de circulaire […]
La Convention sur la protection des adultes incapables : un nouveau régime au style européen
par Thomas Evrard | newsletter | n° 180 | novembre 2021, édito. Qui n’a pas dans ses connaissances une personne qui, arrivée à l’âge de la retraite, a décidé de s’installer dans le sud de la France ? Au cas où, par malheur, cette personne devait, suite à une maladie, perdre ses facultés mentales et être […]
Séjour étudiant et refoulement : les autorités belges appelées à revoir leur copie !
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 179 | octobre 2021, édito. L’affaire de l’étudiant congolais Junior Masudi Wasso a placé le séjour des étudiants étrangers au cœur de l’actualité en cette rentrée académique 2021/2022. Junior a en effet été détenu en vue d’expulsion suite à son arrivée à l’aéroport de Zaventem, la police des […]
Le séjour légal pour l’accès à la nationalité : l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 77/2021 du 27 mai 2021 suscite plus de questions qu’il n’apporte de réponses
par Céline Verbrouck et Sara Zaanani | Revue du droit des étrangers | n° 210 | septembre 2021 | p. 5. En matière d’acquisition de nationalité, le Code de la nationalité prévoit que l’étranger doit « avoir fixé sa résidence principale en Belgique sur la base d’un séjour légal » pendant une durée déterminée. Plus […]
BREXIT : ni simple, ni fluide, ni transparent
par Elisabeth Destain | newsletter | n° 178 | septembre 2021, édito. Le compte à rebours tourne en Belgique, alors qu’il est clôturé au Royaume-Uni et dans plusieurs États membres de l’UE.Au 31 décembre 2021, les ressortissants du Royaume-Uni et les membres de leur famille qui sont installés en Belgique seront, sauf circonstances particulières, forclos […]
Le nouveau séjour en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise après les études : une réelle avancée ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 177 | juillet 2021, édito. Avec trois années de retard sur le calendrier européen, le législateur belge vient d’ouvrir une autorisation de séjour pour les étudiants non européens après leurs études en vue de chercher un emploi ou de créer une entreprise. Si les termes de ce séjour […]
Ne dites plus ‘cours’ mais ‘parcours’ d’intégration ou du rôle des entités fédérées dans l’acquisition de la nationalité belge par déclaration
par Sarah Ganty | Revue du droit des étrangers | n° 209 | juin 2021 | p. 5. Le 18 mars 2021, la Cour constitutionnelle rendait un arrêt sur le recours en annulation introduit par la COCOF contre l’article 141, c) de la loi du 18 juin 2018, remplaçant le suivi d’un cours d’intégration par le suivi […]