Le contrôle de la détention administrative des étrangers par les juridictions d’instructions – un guide à l’attention du praticien
par Charlotte Morjane | Revue du droit des étrangers | n° 173 | septembre 2013 | p. 237. Chambre des mises en accusation – Chambre du conseil – Détention – Directive retour – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Privation de liberté – Séjour – Séjour irrégulier Les étrangers en séjour illégal peuvent […]
Les conséquences du budget 2013 sur le droit de séjour et d’assistance des étrangers
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n°90 | septembre 2013, édito. Aide sociale – Charge disproportionnée – Citoyen UE – Droit européen – Libre circulation – Régularisation – Revenu d’intégration sociale – Séjour – Séjour permanent – Travail Le 11 juillet 2013, la loi-programme du 28 juin 2013 est entrée en vigueur. Cette loi implique […]
La lutte contre les mariages de complaisance ou l’émotive course aux armements du gouvernement
par Bruno Langhendries | newsletter | n°89 | juillet 2013, édito. Cohabitation légale – Cohabitation légale de complaisance – Complaisance – Enquête – Mariage – Mariage simulé – Officier de l’état civil – Procédure de mariage – Simulation Dans les jours à venir, le nouvel arsenal législatif visant à renforcer la lutte contre les mariages […]
Le moment de la conclusion du second mariage comme facteur clef pour l’appréciation de l’intensité du rattachement de l’union polygamique avec l’ordre juridique belge
par Bruno Langhendries | observations sous Cass. n° S.11.0068.F/1, 18 mars 2013 | Revue du droit des étrangers | n° 172 | juin 2013 | p. 25. Acte étranger – Art. 21 Codip – Art. 27 Codip – Convention belgo-marocaine de sécurité sociale – Cour de cassation – Droit marocain – Effets sociaux – Mariage […]
Pays d’origine sûrs : pas de réfugié Rom dans mon jardin
par Isabelle Doyen | newsletter | n°88 | juin 2013, édito. Asile – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Pays d’origine sûr – Protection internationale – Réfugié – Roms Le terme Rom renvoie à l’une des composantes des groupes nomades ou d’origine nomade en Europe, à savoir les tziganes – l’autre groupe étant constitué des […]
La politique commune d’immigration économique au sein de l’Union européenne
par Gaëlle Aussems | Revue du droit des étrangers | n° 172 | juin 2013 | p. 3. Directive sanction – Droit européen – Égalité – Étudiant – Migration économique – Occupation des travailleurs étrangers – Permis unique – Salarié – Sécurité sociale – Stagiaire – Travail – Travailleur hautement qualifié – Travailleur saisonnier – […]
Les documents équivalents à l’acte de naissance délivrés par les ambassades, une preuve d’état civil admise en droit !
par Caroline Apers | newsletter | n°87 | mai 2013, édito. Acte de naissance – Déclaration – DIP – Document équivalent – Force probante – Mariage – Preuve – Procédure de mariage L’article 64 du Code civil requiert, pour toute personne qui désire se marier, de déposer une copie conforme de son acte de naissance. […]
Réflexions sur l’accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile
par Magalie Nsimba | newsletter | n°86 | avril 2013, édito. Accueil – Aide juridique – Aide matérielle – Aide sociale – Asile – Protection internationale – Vulnérabilité En inscrivant un droit à l’accueil dans la réglementation, le législateur européen visait à ce que les personnes qui demandent une protection « bénéficient de normes minimales pour […]
La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’examen mené par les instances d’asile en Belgique sous l’angle du recours effectif
par Emmanuelle Neraudau | observations sous CEDH, Singh et autres c. Belgique, n° 33210/11, 2 octobre 2012 | Revue du droit des étrangers | n°170 | mars 2013 | p. 661. Art. 13 CEDH – Art. 9ter – Art. 3 CEDH – Asile – Autorisation de séjour – CGRA – Conseil du contentieux des étrangers […]
La notion de risque réel dans le cadre de l’article 9ter de la loi sur le séjour
par Marisa Santamouris | observations sous CCE, n° 92 258, 27 novembre 2012 | Revue du droit des étrangers | n° 170 | mars 2013 | p. 594. Art. 9ter – Art. 3 CEDH – Autorisation de séjour – Conseil du contentieux des étrangers – Maladie grave – Risque vital – Séjour La juridiction reconnaît […]