L’incrimination du trafic des êtres humains et de l’aide à l’entrée et au séjour : protection des victimes ou lutte contre l’immigration irrégulière? Le point sur le cadre légal.
par Pauline Delgrange et Olivier Stein | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 485. Acte de naissance – Exception humanitaire – Solidarité – Passeur – Immigration illégale – Directive 2002/90/CE – Directive 2004/81/CE – Art. 77 L.15/12/1980 – Art. 77bis L.15/1/1980 – Art. 61/2 L.15/12/1980 – Art. 77quater […]
Une avancée supplémentaire pour les Belges de statut congolais
par Céline Verbrouck, Caitlin Moens et Camille Van Hamme | observations sous C. const., n° 133/2018, 11 octobre 2018 | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 540. Cour constitutionnelle – Art. 10 et 11 Const. – Auteur – Céline Verbrouck – Auteur – Caitlin Moens Dans l’arrêt n° […]
Accès au dossier administratif et Règlement Dublin : l’expression d’un principe général, ou l’exception qui confirme la règle ?
par Sarah Janssens | observations sous CCE, n° 213 717, 10 décembre 2018 | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 618. Le Conseil du contentieux des étrangers s’est exprimé, dans deux arrêts, sur la portée de l’article 5.6 du Règlement Dublin III. Cette disposition impose à l’Etat membre […]
Allocations de handicap et regroupement familial, suite et fin : Le Conseil d’Etat remet les points sur les « i » !
par Chloé Hublet | newsletter | n° 151 | mars 2019, édito. Art. 8 CEDH – GRAPA – Handicap – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources suffisantes – Art. 40ter – Discrimination – Allocations pour handicapés L’ADDE a déjà examiné à plusieurs reprises la situation des personnes handicapées dans l’exercice de leur droit […]
L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 février 2019 : une occasion à ne pas manquer pour rendre plus effective la protection des migrants victimes de violences conjugales
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 150 | février 2019, édito. Divorce – Ressources suffisantes – Retrait de séjour – Art. 40ter – Art. 40bis – Art. 10 – Séparation – Maintien du droit de séjour – Art. 42quater – Art. 11 – Discrimination Le 7 février 2019, la Cour constitutionnelle, saisie sur question […]
La liste des documents en matière de reconnaissance d’enfant allégée : un sursaut de raison du législateur
par Caroline Apers | newsletter | n° 149 | janvier 2019, édito. DIP – Reconnaissance La liste de documents que doit déposer tout candidat à la reconnaissance d’un enfant depuis le 1er avril 2018 – date de la mise en œuvre de la réforme sur les reconnaissances frauduleuses – est venue compliquer considérablement l’établissement de […]
Retour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de Lesbos
par Julien Wolsey | newsletter | n° 149 | janvier 2019, analyse. Retour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de LesbosRetour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de LesbosL’Europe se barricade mais le camp de Moria sur l’île de Lesbos ne désemplit pas. La faute aux lenteurs et absurdités […]
Les méandres des délais en matière de regroupement familial
par Katia Melis | Revue du droit des étrangers | n° 199 | décembre 2018 | p. 347. Regroupement familial La matière du droit au regroupement familial a été modifiée à de nombreuses reprises et s’est fortement complexifiée au cours des dernières décennies. Les différents délais qui jonchent la matière, la technicité de la procédure […]
L’avocat doit être présent à l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’Office des étrangers
par Jean-Pierre Buyle et Céline Verbrouck | newsletter | n° 148 | décembre 2018, analyse. Protection internationale L’audition à l’Office des étrangers lors de la procédure d’asile est redevenue une étape cruciale qui emporte des conséquences importantes en lien direct avec des questions de droits fondamentaux. Or, cette audition s’effectue sans garanties procédurales suffisantes. La […]
Les annexes « X » : aux frontières du légal ?
par Robin Bronlet et Sibylle Gioe | newsletter | n° 148 | décembre 2018, analyse. Détention – Séjour Le recours à la détention a constitué la pierre angulaire de la politique gouvernementale à l’égard des «migrants en transit» en Belgique : opérations policières au parc Maximilien, arrestations quotidiennes dans les trains et les parkings… Pourtant, […]