Nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 115 | décembre 2015, édito. Deux nouveaux projets de loi modifient la loi de 15 décembre 1980 afin d’empêcher les demandes de séjour 9bis ou 9ter parallèles ainsi que les recours successifs introduits devant le Conseil du Contentieux des étrangers contre les décisions de refus prises sur ces […]
Efficacité et responsabilisation des avocats : un refrain bien connu à la base de la nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 115 | décembre 2015, édito. Pour lire la suite : Télécharger l’édito «Efficacité et responsabilisation des avocats : un refrain bien connu à la base de la nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter »
Parcours d’intégration : ceci n’est pas de l’intégration !
par Sarah Ganty & Caroline Apers | newsletter | n° 114 | novembre 2015, édito. Acquisition – Autorité compétente – Connaissance de la langue – Cours d’intégration – Déclaration de nationalité – Intégration – Nationalité – Parcours d’intégration – Parquet – Auteur – Caroline Apers – Auteur – Sarah Ganty Depuis l’entrée en vigueur en […]
Réunir son couple en Belgique se prépare !
par Magalie Nsimba | newsletter | n° 113 | octobre 2015, édito. Aide juridique – Aide sociale – Cohabitation légale – Mariage – Regroupement familial – Séjour Depuis la réforme de la loi sur le regroupement familial, le droit de vivre en famille est soumis au respect de conditions plus strictes et est devenu particulièrement […]
Nouvelles clauses d’exclusion et de retrait de la protection internationale
par Achilvie Docketh-Yemalayen | newsletter | n° 112 | septembre 2015, édito. Art. 3 CEDH – Asile – CGRA – Exclusion – Procédure – Protection internationale – Protection subsidiaire – Réforme – Réfugié – Retrait – Secret professionnel – Traitement inhumain et dégradant Sous le couvert d’un discours sécuritaire, la réglementation belge en matière d’asile […]
Le droit des sans-papiers. Cohérences et incohérences
par Isabelle Doyen | Agenda interculturel | n° 327 | septembre 2015 Accueil – Aide matérielle – Aide médicale urgente – Aide sociale – Art. 9bis – Circonstances exceptionnelles – Déclaration gouvernementale – Obligation scolaire – Régularisation – Séjour – Séjour irrégulier Les personnes en situation de séjour irrégulier ne sont pas pour autant dépourvues […]
Quelle compétence des consulats belges pour recevoir les reconnaissances de paternité ?
par Thomas Evrard | newsletter | n° 111 | juillet 2015, édito. Code consulaire – Compétence – Consulat – Convention de Vienne de 1963 – DIP – Filiation – Reconnaissance de paternité L’entrée en vigueur du Code consulaire a élargi la compétence des consulats belges pour acter une reconnaissance de paternité en permettant aux pères […]
L’examen de la force probante d’un acte étranger dans le contexte de la détermination de l’âge d’un MENA
par Thomas Evrard | observations sous CE, n° 230.704, 31 mars 2015 | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 32. Acte de naissance – Acte étranger – Détermination de l’âge – DIP – Force probante – Légalisation – MENA – Mineur étranger non accompagné – Reconnaissance – Séjour – […]
Nationalité, mariage et simulation : un cocktail dangereux pour la sécurité juridique
par Patrick Wautelet | observations sous Cass., n° C.13.0157.N, 23 janvier 2015 | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 16. Acquisition – Annulation de l’acquisition – Annulation de mariage – Cour de cassation – Déchéance de nationalité – Fraude – Fraus omnia corrumpit – Mariage simulé – Nationalité – […]
La vie familiale des ressortissants marocains face aux pratiques administratives
par Caroline Apers | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 3. Art. 27 Codip – Art. 57 Codip – Certificat de non empêchement à mariage – Code de la famille marocain – Codip – Consulat – DIP – Divorce – Droit marocain – Filiation – Kafala – Mariage par […]