Les « situations migratoires » comme « critères suspects de différenciation » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
par Julien Hardy | Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 483. / Contrairement à une idée souvent reçue, les droits fondamentaux, normalement universels et donc appartenant également à tous, peuvent être nuancés par l’origine des personnes. Dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la […]
Une réflexion sur les professions juridiques en contextocial et leur impact sur la citoyenneté active des migrants
par Magalie Nsimba | newsletter | n°74 | mars 2012, édito. / Depuis août 2010, l’ADDE participe, avec le soutien du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie de l’Union européenne, à une réflexion et à des expérimentations transnationales sur la communication avec les étran – gers qui consultent les services […]
La refonte de la directive « qualification » : un plan d’action européen en matière d’asile
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°73 | février 2012, édito. Asile – Directive 2011/95/CE – Droit européen – Protection internationale – Protection subsidiaire – Qualification – Réforme – Réfugié En date du 13 décembre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2011/95/UE concernant les normes relative aux conditions que doivent […]
Réflexions sur l’accord gouvernemental
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°72 | janvier 2012,édito. Accueil – Art. 9ter – Circonstances exceptionnelles – Déclaration gouvernementale – Fraude – Immigration – Nationalité – Régularisation Le mois de décembre 2011 a vu la formation d’un nouveau gouvernement fédéral pour la Belgique suite à l’adoption le 30 novembre de l’accord de gouvernement. Cet […]
La légalité de certaines pratiques en matière d’accueil
par Jean-Charles Stevens | Revue du droit des étrangers | n° 164 | décembre 2011 | p. 327. Accueil – Aide matérielle – Asile – Droits fondamentaux – Protection internationale – Réfugié L’accès aux droits sociaux pour les demandeurs d’asile et certains étrangers bénéficiaires de l’ « accueil » suscite de nombreuses difficultés sur le […]
La confirmation du statut de séjour pour les MENA
par Isabelle Doyen | newsletter | n°71 | décembre 2011, édito. Catégorie vulnérable – Intérêt supérieur de l’enfant – MENA – Mineur – Mineur étranger non accompagné – Séjour – Séjour irrégulier – Statut La loi du 12 septembre 2011, en vigueur ce 7 décembre, définit un nouveau statut de séjour pour les mineurs étrangers […]
Le cohabitant face aux pratiques divergentes des administrations communales
par Bruno Langhendries | newsletter | n°70 | novembre 2011, édito. Cohabitation légale – Cohabitation légale de complaisance – Commune – Complaisance – DIP – Document – Enregistrement – Numéro national fictif – Officier de l’état civil – Pratique administrative – Preuve d’état civil – Registre national – Séjour irrégulier – Simulation Si les démarches […]
Le mariage mixte en droit international privé
par Bruno Langhendries | revue du CBAI | Agenda Inteculturel n°296 (Toute société est métisse) | octobre 2011. Droit applicable – Mariage – Procédure – Reconnaissance Quelle autorité est compétente pour célébrer le mariage? Quel droit doit-elle appliquer? En effet, par la nature même du mariage mixte, plusieurs systèmes juridiques peuvent trouver à s’appliquer: le […]
Etrangers à l’Etat de droit ?
par Isabelle Doyen | newsletter | n°69 | octobre 2011, édito. Droits fondamentaux Ce mois de rentrée politique a connu divers incidents qui affectent gravement, de notre point de vue, les droits fondamentaux des étrangers et le vivre ensemble. Dans cet édito d’octobre, il nous semblait important de revenir sur ces « dérapages » qui […]
La directive retour et la privation de liberté des étrangers
par Luc Leboeuf | Revue du droit des étrangers | n° 163 | septembre 2011 | p. 181. Détention – Directive retour – Éloignement – Sanction pénale – Séjour irrégulier Dans l’arrêt El Dridi, du 28 avril 2011, la Cour de Justice pose que l’infliction d’une peine d’emprisonnement pour séjour illégal n’est pas conforme à […]