L’arrêt Zambrano au secours du droit à vivre en famille des enfants belges d’origine étrangère
par Isabelle Doyen | newsletter | n°64 | avril 2011, édito. Art. 8 CEDH – Auteur d’enfant belge – Belge – Citoyenneté européenne – Droit européen – Libre circulation – Regroupement familial – Séjour – Vie privée L’arrêt du 8 mars 2011 publié ci-dessous concerne une famille belgo-colombienne, dont deux enfants se sont vu attribuer […]
La gestation pour autrui : le point sur la jurisprudence récente
par Caroline Apers | newsletter | n°63 | mars 2011, édito. DIP – Filiation – Fraude – Gestation pour autrui – GPA – Intérêt de l’enfant – Ordre public – Proposition de loi – Reconnaissance Selon la définition donnée par le Comité Consultatif de Bioéthique belge, la gestation-pour-autrui est « la pratique par laquelle une […]
L’arrêt MMS c/ Belgique et Grèce, en bref
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°62 | février 2011, édito. Ce 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu en grande chambre un arrêt très attendu en matière d’asile, condamnant la Belgique et la Grèce suite au transfert vers la Grèce d’un demandeur d’asile afghan sur base du règlement de […]
Des modifications en matière de séjour médical et pour circonstances exceptionnelles
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°61 | janvier 2011, édito. Art. 9bis – Art. 9ter – Autorisation de séjour – Circonstances exceptionnelles – Maladie grave – Notification – Procédure – Recevabilité – Régularisation – Séjour – Seuil de gravité En cette fin d’année 2010, la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, […]