Les obligations positives des Etats parties à la convention européenne des droits de l’homme en matière d’accueil des migrants mineurs non accompagnés
par Gaëlle Aussems | observations sous CEDH, Rahimi c. Grèce, n° 8687/08, 5 avril 2011 | Revue du droit des étrangers | n° 162 | juin 2011 | p. 116 Accueil – Aide matérielle – Art. 3 CEDH – Asile – Catégorie vulnérable – MENA – Mineur – Mineur étranger non accompagné – Obligation étatique […]
L’arrêt MSS c. Grèce et Belgique de la Cour EDH du 21 janvier 2011. De la détermination de l’Etat responsable selon Dublin à la responsabilité des Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux
par Francesco Maiani et Emmanuelle Neraudau | Revue du droit des étrangers | n° 162 | juin 2011 | p. 3. Accueil – Art. 13 CEDH – Art. 3 CEDH – Asile – Demandeur d’asile – Dublin – Effectivité – Protection internationale – Recours effectif – Réfugié – Règlement de Dublin II – Traitement inhumain […]
L’avis salutaire du Conseil d’Etat sur la proposition de loi relative au regroupement familial
par Hélène Englert | newsletter | n°65 | mai 2011, édito. Avis – Conseil d’Etat – Réforme – Regroupement familial – Séjour En ce début d’année 2011, la Chambre des représentants s’est à nouveau penchée sur la réglementation relative au regroupement familial. L’objectif poursuivi est de renforcer les conditions du droit au regroupement familial et, […]
L’arrêt Zambrano au secours du droit à vivre en famille des enfants belges d’origine étrangère
par Isabelle Doyen | newsletter | n°64 | avril 2011, édito. Art. 8 CEDH – Auteur d’enfant belge – Belge – Citoyenneté européenne – Droit européen – Libre circulation – Regroupement familial – Séjour – Vie privée L’arrêt du 8 mars 2011 publié ci-dessous concerne une famille belgo-colombienne, dont deux enfants se sont vu attribuer […]
La gestation pour autrui : le point sur la jurisprudence récente
par Caroline Apers | newsletter | n°63 | mars 2011, édito. DIP – Filiation – Fraude – Gestation pour autrui – GPA – Intérêt de l’enfant – Ordre public – Proposition de loi – Reconnaissance Selon la définition donnée par le Comité Consultatif de Bioéthique belge, la gestation-pour-autrui est « la pratique par laquelle une […]
L’arrêt MMS c/ Belgique et Grèce, en bref
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°62 | février 2011, édito. Ce 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu en grande chambre un arrêt très attendu en matière d’asile, condamnant la Belgique et la Grèce suite au transfert vers la Grèce d’un demandeur d’asile afghan sur base du règlement de […]
Des modifications en matière de séjour médical et pour circonstances exceptionnelles
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°61 | janvier 2011, édito. Art. 9bis – Art. 9ter – Autorisation de séjour – Circonstances exceptionnelles – Maladie grave – Notification – Procédure – Recevabilité – Régularisation – Séjour – Seuil de gravité En cette fin d’année 2010, la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, […]