Principes en matière de séjour
Accès au territoire
La Belgique est liée par la convention d’application de l’Accord de Schengen et fait partie de ce qu’on appelle « l’Espace Schengen ». (Etats membres : voir fiche « UE/EEE/Schengen »).
Les Accords de Schengen ont permis d'abolir les frontières intérieures entre les Etats participants et de créer une frontière extérieure unique, où sont effectués les contrôles d'entrée dans l'Espace Schengen, selon des procédures identiques et avec des règles communes en matière de visa, droit d'asile et immigration clandestine. D’autre part ces accords ont supprimé le contrôle des personnes aux frontières intérieures de l’Espace Schengen.
Lorsqu’un étranger entre en Belgique par une frontière extérieure, il peut ensuite se déplacer librement (sans contrôles) dans l’espace Schengen. La Belgique est responsable des contrôles à ses frontières extérieures.
Lorsqu’un étranger arrive en Belgique par une frontière intérieure, la Belgique n’effectue pas de contrôle.
(voir fiche « accès au territoire »)
Séjour en Belgique
Des règles différentes s’appliquent en fonction de la durée d’autorisation de séjour de l’étranger.
Le “court séjour” ou séjour de maximum 3 mois
Un étranger peut être autorisé au séjour de moins de trois mois, par exemple comme touriste. Il devra être en possession des documents nécessaires pour entrer en Belgique et ne peut y rester que pour la durée indiquée sur son visa, ou pendant 90 jours au plus.
L’étranger en Belgique pour un court séjour se verra délivrer une « déclaration d’arrivée » dès son inscription à la commune.
(renvoi à la fiche « court séjour »)
Le “long séjour” ou séjour de plus de 3 mois
Un étranger peut être admis ou autorisé au séjour de plus de trois mois dans diverses hypothèses, par exemple en qualité de réfugié, d’étudiant, de travailleur.
Certains étrangers ont un droit au séjour. Il est alors question d’ « admission » au séjour. D’autres ne peuvent pas prétendre à un droit mais peuvent demander une « autorisation » de séjour. L’Office des Etrangers a un pouvoir discrétionnaire d’appréciation par rapport à ces demandes.
L’admission ou l’autorisation de séjour peut être à durée limitée ou illimitée.
L’étranger en Belgique pour un long séjour est inscrit au registre des étrangers et est mis en possession d’un « certificat d’inscription au registre des étrangers » (CIRE).
Etablissement en Belgique
L’établissement est le statut de séjour le plus solide pour un étranger en Belgique. L’étranger est alors inscrit dans le registre de la population.
L’étranger établi en Belgique est mis en possession d’une « carte d’identité pour étranger ».
(renvoi à la fiche « établissement »)
