Ensemble, agissons
contre les mesures
qui restreignent et fragilisent
les droits des étrangers

1. Court séjour

- Accueil, Principes

- Accès au territoire

- Voyager

- Visa court séjour

- Eloignement

- Libre circulation (cette fiche sera très prochainement disponible)

2. Long séjour

Autorisation de séjour provisoire

- Autorisation de séjour provisoire

Régularisation de séjour

- Régularisation pour circonstances exceptionnelles (9bis)

- Régularisation pour maladie grave (9ter)

Long séjour : regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers

- Ressortissants non UE en séjour limité

- Ressortissants non UE en séjour illimité

- Ressortissants non UE - Conventions bilatérales

- Regroupant résident de longue durée

Séjour étudiant/Chercheur

- Etudiants étrangers

- Chercheurs étrangers

Résidents longue durée

- Séjour en Belgique des résidents de longue durée

- Acquisition du statut

Traite des êtres humains

- Traite des êtres humains

MENA

- Mineurs étrangers non accompagnés

Changement de statut

- Changement de statut travailleur étranger

- Changement de statut - demande technique

Autorisation d'établissement / Résident de longue durée

- Etablissement

- Acquisition du statut

3. Citoyens européens et membres de famille

- Séjour des citoyens de l'Union

- Ressortissant de nouveaux Etats membres de l'Union (fiche bientôt disponible)

Regroupement familial avec un citoyen UE:

- Membre de la famille UE

- Membre de la famille non UE

- Regroupement familial avec un Belge

4. Absences et retours

- Absences et retours

5. Détention

- Détention en vue de l'éloignement (cette fiche sera prochainement disponible)

- Détention des demandeurs d'asile

6. Recours

- Conseil du Contentieux des Etrangers

- Conseil d'Etat

- Chambre du Conseil (cette fiche sera prochainement disponible)

- Tribunal de première instance (cette fiche sera prochainement disponible)

7. Annexes + cartes électroniques

- Annexes